Avenir de la Fonction publique
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Restructurer les
rémunérations et fluidifier les carrières étaient les objectifs retenus et
seront mis en œuvre dans un calendrier resserré (2017-2020).
Tous les fonctionnaires
bénéficieront d'une première mesure dès le 1er janvier 2017.
En 2016, les premières
mesures de transformation des primes et indemnités en indiciaire interviendront
pour les agents de catégorie B (mesures sans effet sur le pouvoir d’achat, mais
importantes pour ceux qui partent en retraite).
Catégorie C : passage de 4 à 3 grades (soit 2
au lieu de 3 pour les agents C recrutés par concours). Le dernier indice
(échelle 6) sera porté de 462 à 473 d'ici 2020. Les corps et grades d'emplois
atypiques seront portés au même niveau et des discussions porteront sur les
agents de maitrise de la Territoriale.
Catégorie B : Augmentations des deux premiers
indices, 343 et 356 au lieu de 326 et 327 et du dernier indice (3ème grade), 587 au lieu de 562, le tout
d'ici 2018. La filière sociale fera l'objet d'un traitement particulier à
compter de 2018 pour un alignement sur filière param édicale.
Catégorie A : le 1er indice de recrutement est porté à 390
et le dernier indice du principal à 821 d'ici 2020 (Attachés,
enseignants, ingénieurs, etc.).
Tout agent aura vocation à
bénéficier d'au moins un avancement de grade.
Rendez-vous salarial : le gouvernement le souhaite
pour le printemps 2016. Il sera inscrit dans le projet d'accord.
Accord
majoritaire : pour le gouvernement, s’il n’y a pas
d’accord majoritaire, les mesures proposées ci-dessus ne seront pas mises en
œuvre et il n’y aura pas de rendez-vous salarial.
Ci-dessous , communiqué de presse officiel de l' UFFA-CFDT (SITE ICI)
Les propositions de la Ministre en négociation jusqu’à mi-juillet
Au cours de la réunion qu'elle a présidée ce matin, Marylise
Lebranchu, Ministre en charge de la fonction publique, a présenté aux
organisations syndicales représentatives les propositions du Gouvernement en
matière de carrières et de rémunérations pour les personnels de la Fonction
publique de l'État, de la Fonction publique territoriale et la Fonction
publique hospitalière.
Dans le cadre de la négociation, la CFDT Fonctions publiques
a inscrit ses revendications dans
le double objectif d'une meilleure reconnaissance des
compétences et des qualifications des agents et une attractivité renforcée tout
au long de la carrière et a ainsi pesé :
- pour des rémunérations rééquilibrées en faveur du
traitement indiciaire, sans perte de pouvoir d'achat pour les agents, pour
mettre fin au processus d'individualisation croissante par les primes et afin
d'améliorer les niveaux de pensions,
- pour des niveaux de recrutement mieux reconnus et
valorisés, car les qualifications exigées pour être recrutés doivent être mieux
rémunérées ;
- pour des avancements d'échelon au même rythme pour tous ;
pour une montée encompétences de chacun mieux reconnue par des avancements de
grade ; pour des évolutions fonctionnelles et des prises de responsabilités
afin de permettre les promotions de corps ou cadres d'emplois, voire de
catégorie hiérarchique.
La CFDT Fonctions publiques note les décisions claires du
Gouvernement sur un calendrier resserré de mise en oeuvre des mesures issues de
la négociation et qui devront bénéficier à l'ensemble des agents publics.
Elle sera vigilante à ce que le Gouvernement respecte
l'engagement qu'il vient de prendre aujourd'hui sur un rendez-vous salarial dès
2016 pour traiter de la revalorisation du point d'indice que les agents
attendent depuis six années.
La CFDT continuera de s 'mpliquer pour que le texte final
proposé à sa signature et qu'elle soumettra à ses instances, reflète ce qu'elle
a porté dans la négociation.
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