FLASH INFO ! DEUX NOUVELLES SECTIONS CHEZ LES COMMUNAUX 62

Lors  de notre dernière assemblée générale des sections Jeudi 1er Décembre 2016, Régis , notre secrétaire départemental Adjoint et responsable du secteur développement avait lancé le défi de relancer une campagne d'adhésions .... C'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd ....... Hervé, Responsable de l' Audomarois, nous annonce mieux que ça ! La création de deux nouvelles sections dans son secteur ! Saint-Martin-lez-Tatinghem  (deux communes récemment fusionnées) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer.

Ci-dessous les premières infos ..........

1° SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

Nous avons le plaisir de  vous informer de la création d’une section syndicale CFDT que vous pouvez contacter pour toutes questions sur vos statuts , vos droits  et vos conditions de travail!

vous pouvez aussi rejoindre cette section pour la  faire évoluer

Contact :

Secrétaire de section : Poly Emmanuelle

Lasou François

Référent départemental Audomarois : Hervé Dubois 06-25-63-84-42

Le point de vue d'Hervé:

Saint Martin Lez Tatinghem  ayant son propre comité technique ( tiré au sort  en 2014  car aucun syndicat n’ a pu présenter de liste !)

Ce  Comité Technique dont la saisine est obligatoire pour toutes les décisions collectives : sur l'organisation et au fonctionnement des services; Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences; sur l’orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents, Sur la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle; sur les aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale ...

Les prochaines élections auront officiellement lieu en 2018 et nous ferons en sorte d’être présent pour qu’il ne soit plus fantomatique , les avis de ce comité technique concernant les conditions de travail des agents , il serait plus  que normal d’en avoir les comptes rendus

2° COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Le 14 Novembre 2016 , avec tous nos adhérent(e)s , nous avons créé la Section syndicale CFDT de la CAPSO :

Secrétaire de Section: Nathalie Spagnol       

Secrétaires de section adjointes:  Delphine Duflos et Rébekka Cleenewerck 

Référent départemental CFDT audomarois:  Hervé Dubois 06-25-63-84-42

Le point de vue d'Hervé:

En 2016 , nous avons eu plusieurs rencontres avec la direction , pour être au plus près de la fusion qui sera effective au 1er Janvier 2017 afin de pouvoir être informés et informer au mieux sur la situation à venir des agents 

Nous resterons vigilants pour que la fusion et les reprises de compétences respectent les conditions de travail des agents et qu' aucun de leurs acquis ne soient impactés 

Nous  veillerons bien sûr  à l'amélioration des conditions de travail de tous les agents 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogation

les raisons de nous rejoindre

· Avoir la parole, participer et agir pour vos droits et  revendications

· Être informé, conseillé et soutenu

· Bénéficier d’une défense prioritaire

· Être couvert contre les risques professionnels

· Privilégier le dialogue, la négociation, le résultat

La volonté d’avancer…

C'est la CFDT

ASSEMBLEE GENERALE DES SECTIONS

Jeudi 1er Décembre dernier a eu lieu notre traditionnelle Assemblée Générale des Sections Communaux CFDT du Pas-de-Calais. L'occasion de faire le point d'une année d'actions, d'informations, de communication et de formations. C'est toujours aussi le plaisir de se retrouver tous ensemble pour évoquer nos soucis locaux et partager dans un esprit de convivialité.

Après le traditionnel petit café

et le  mot de bienvenue de notre secrétaire départementale Fatiha, les responsables des diverses commissions départementales ont présenté le bilan de leur travail ! Force est de constater qu'il y a eu du boulot ! (comme le répète souvent notre camarade JB !)

ORDRE DU JOUR

(à l'aide d'un diaporama préparé par Jb et Thierry)

1. Présentation de la commission exécutive (présentation Fatiha)
2. Formation (présentation JB)
3. Juridique  (présentation Hervé)
4. Centre de gestion (présentation Hervé)
5. Communication (présentation Thierry)
6. Congrès (présentation Fatiha)
7. Développement (présentation Régis)
8. Tour des sections

1° Organisation Départementale

Fatiha fait le point de notre nouvelle organisation suite au décès l'an dernier de Michel Fait. Elle présente la nouvelle commission exécutive (clique ici pour le détail) en charge de prendre toutes les décisions concernant notre syndicat. Notre département étant un grand territoire, nous l'avons découper en secteur et nommer un référent responsable. (clique ICI )

2° Formation

JB nous informe que 4 réunions de la commission formation se sont tenue cette année pour aboutir à 2 journées de formation en direction des secrétaires de section, 4 journées pour informer les nouveaux adhérents (une 5ème prévue courant janvier pour nos camarades de l'arrageois) ainsi qu'une journée spéciale "RIFSEEP" le nouveau régime indemnitaire qui doit se mettre en place dans toutes les collectivités courant 2017.

3° Juridique

Hervé commente toutes les actions menées cette année pour venir en aide à nos camarades employés qui rencontrent des soucis avec leur collectivité à savoir ...........

Tribunal Administratif :

- Audresselles  : référé pour la réintégration d’un agent

- 2 procédures encore en cours

  * CC Des Vertes Collines ( Droit Syndical  Local )

  * Aire Sur La Lys ( Accident de travail  )

Tribunal de grande instance (CGT contre la CFDT sur un accord d’entreprise)

Conseils de Discipline de Bruay ( adhérents )

Conseil de discipline de recours des Hauts de France

9 Conseils de discipline ou la CFDT siège dans toutes les catégories

Avocat : Un changement d’avocat est prévu en 2017  avec la mise en place d’une convention.

4° Centre de Gestion

Hervé nous rappelle que nos élus ont participé à 9 comités techniques (pour les communes de moins de 50 agents) et 4 commissions administratives paritaires. Cela a engendré 4 réunions de préparation avec à la clé l'envoi de plus de 2000 courriers.

5° Communication

Je fais le point sur la poursuite du développement de notre site internet encore tout jeune (18 mois) et qui malgré tout voit son audience en forte hausse grâce au relai des articles sur notre page facebook qui permet de toucher un public beaucoup plus large........ et peut-être faire venir chez nous de nouveaux adhérents ... Je commente les derniers articles publiés :

FILLON JUPPE PROGRAMME ANTI-FONCTIONNAIRE ! (24 Novembre)

CAMARADE LAURENT VIDE SON SAC (11 Novembre)

ENQUETE PARLONS TRAVAIL PREMIERS RESULTATS (6 Novembre)

ACCORDS PPCR NOUVEAUX DECRETS PARUS (3 Novembre)

RIFSEEP DEBRIF NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (1er Novembre)

COUP DE BLUZZ CHEZ LES TERRITORIAUX  (23 Octobre)

6° Congrès

Fatiha nous informe que le prochain Congrès Départemental de notre syndicat (Evénement majeur de toute instance syndicale) se tiendra en Mai-Juin 2017 dans la Collectivité du Touquet-Paris-Plage. Elle rappelle les règles générales à savoir qu'en priorité aura lieu le renouvellement du Bureau Départemental qui élira sa nouvelle commission exécutive pour 4 ans. Toutes les informations nécessaires seront transmises aux sections locales courant Janvier prochain.

7° Développement

Régis, qui vient de reprendre la commission développement, explique le projet qui consiste à "faire encore grandir" notre syndicat en lançant une campagne d'adhésions dès 2017 avec le défi de faire adhérer au moins deux nouveaux collègues par section..... Pour cela il demande aux camarades de bien vouloir s'inscrire à cette commission pour réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif. 

La séance est ensuite levée pour laisser place au traditionnel moment de convivialité suivi d'un petit repas pendant lequel chaque section a fait part de son bilan local . 

FILLON JUPPE PROGRAMME ANTI-FONCTIONNAIRE !

La rédaction d’Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé. Entre suppressions de postes, allongement de la durée du travail et rétablissement du jour de carence, focus aujourd’hui sur les propositions touchant l’avenir de la fonction publique.

L’avenir de la fonction publique est un axe fort des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé, qui s’affronteront au second tour dimanche 27 novembre. Respectivement crédités de 44,2 % et de 28,5 % des voix, le député de Paris et le maire de Bordeaux ont, tout au long de la campagne, porté de nombreuses propositions pour le secteur public. La rédaction d’Acteurs publics en fait l’analyse.

Suppressions de postes. Depuis des semaines, les deux prétendants à l’élection présidentielle se livrent à une véritable surenchère sur le nombre d’emplois à supprimer dans la fonction publique. Pour ramener de 56 à 49 % le poids de la dépense publique dans le PIB, l’ancien Premier ministre François Fillon entend ainsi réduire de 500 000 postes le nombre d’emplois de fonctionnaires alors que le maire de Bordeaux, Alain Juppé, souhaite baisser les effectifs de“250 000 à 300 000 postes” au moyen notamment du non-remplacement de départs à la retraite.

Une guerre des chiffres qui a atteint son paroxysme à l’occasion du dernier débat télévisé avant le premier tour de la primaire de la droite et du centre, jeudi 17 novembre. À cette occasion, François Fillon et Alain Juppé se sont livrés à une véritable passe d’armes sur la question, le maire de Bordeaux estimant impossible à réaliser la proposition de son concurrent.  

“Prenons l’exemple de ce que propose François Fillon pour la fonction publique. Par exemple, 600 000 suppressions de postes de fonctionnaires en cinq ans [c’est bien 500 000 que promet l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, ndlr], c’est juste pas possible, a déclaré Alain Juppé lors du débat.  Cela voudrait dire que sur cinq ans, on ne recrute absolument personne dans la fonction publique.”

Temps de travail des fonctionnaires. L’heure est à la hausse pour les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre. François Fillon propose d’augmenter le temps de travail des agents publics à 39 heures hebdomadaires, contre 35 actuellement, “ce qui représentera un gain de temps de travail d’environ 10 %”, affirme-t-il dans son programme.

Sans pour autant donner de chiffres sur le sujet, le maire de Bordeaux souhaite lui aussi voir le temps de travail augmenter dans le secteur public. Et ce à l’issue de négociations entre les employeurs et les représentants des fonctionnaires et avec des modalités différentes d’une fonction publique à l’autre et selon le métier exercé. “Des hausses de rémunération en contrepartie de l’augmentation de la durée de temps de travail devront résulter de gains de productivité issus de la modernisation des administrations et de la réduction des effectifs”,ajoute Alain Juppé dans son ouvrage programmatique Cinq ans de pouvoir, paru en mai dernier aux éditions JC Lattès.

Flexibilité du statut et modernisation. Les deux candidats semblent s’accorder sur le principe d’une plus grande flexibilité du statut des fonctionnaires. Alain Juppé veut ainsi faciliter l’embauche des contractuels dans les missions non régaliennes. Une opinion partagée par François Fillon et ce “de façon à limiter les recrutements de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature et la durée le justifient”.

S’il prévoit le maintien du statut des fonctionnaires, Alain Juppé le fait à condition “de réaffirmer et de mettre en œuvre les très fortes contreparties qui vont avec”, a-t-il affirmé dans son ouvrage, promettant que les textes qui prévoient des possibilités de licenciement pour insuffisance professionnelle ou refus de poste en cas de réorganisation seront davantage utilisés.

Jour de carence. Alain Juppé et François Fillon proposent également de revenir sur le sujet épineux du jour de carence dans la fonction publique. Sur ce point, François Fillon souhaite réintroduire un jour de carence en cas d’arrêt maladie alors qu’Alain Juppé propose d’en instaurer deux dans l’ensemble des fonctions publiques, et ce “afin de lutter contre l’absentéisme, qui est plus important que dans le secteur privé”. 

Harmonisation des régimes de retraite. Les deux finalistes sont d’accord sur ce point : l’âge légal de départ à la retraite doit être porté à 65 ans. “Dans un souci de justice et d’équité entre les Français”, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy entend inscrire dans la Constitution l’égalité des régimes sociaux de retraite, et ce tout en appelant à un référendum. Le maire de Bordeaux propose, de son côté, que tous les fonctionnaires recrutés à partir de 2018 soient affiliés au régime général de retraite et aux caisses de retraite complémentaires, comme les salariés du secteur privé.

Source : ACTEURS PUBLICS

CAMARADE LAURENT VIDE SON SAC

Fonctionnaires : Laurent Berger vide son sac

Notre secrétaire général  fustige les "propositions délirantes" de la droite en matière de réduction du nombre de fonctionnaires. 

"Délirantes" ! C'est ainsi que Laurent juge les coupes d'effectifs dans la fonction publique proposées par les candidats à la primaire de droite pour la présidentielle de 2017

Laurent dénonce "du mensonge et de la manipulation" au sujet des projets de coupes drastiques dans le nombre de fonctionnaires.

Entre 200.000 et 500.000 fonctionnaires en moins ?

Dans un entretien publié par 'Paris Match', Il estime ainsi qu'"il est scandaleux de pointer les fonctionnaires comme les responsables de notre situation actuelle". "Les coupes d'effectifs annoncées sont délirantes. Quand ils annonceront moins de remplacements d'enseignants, moins de services publics, d'action sociale, les gens réagiront", poursuit il..

Le programme d'Alain Juppé prévoit le non-remplacement de 200.000 à 250.000 fonctionnaires partant à la retraite. Celui de Nicolas Sarkozy prévoit 500.000 fonctionnaires de moins sur le prochain quinquennat, notamment via le non-remplacement d'un départ sur deux en retraite dans la fonction publique d'Etat.

Troisième dans les sondages, François Fillon promet lui aussi 500.000 postes en moins dans la fonction publique via le retour aux 39 heures de travail hebdomadaire et une réduction des embauches sous statut de fonctionnaire.

Laurent Berger défend le rôle des syndicats

Laurent s'en prend aussi à la volonté affichée par Alain Juppé de limiter le nombre de mandats des syndicalistes et de les obliger à exercer leur activité de salarié au moins 50% du temps. "Ces propos sont stigmatisants, 90% des élus syndicaux en entreprises continuent d'exercer leur activité professionnelle", réplique-t-il... "Je rappelle que plusieurs candidats à la présidentielle, à droite comme à gauche, sont depuis si longtemps dans le système politique qu'ils ont connu plusieurs secrétaires généraux de la CFDT, qui eux sont passés à autre chose", ironise t il.

Quant à la proposition de plusieurs candidats de droite d'autoriser des référendums d'entreprises à l'initiative des employeurs sur le temps de travail, elle est jugée "insupportable" par Laurent Berger. "L'usage qu'ils veulent faire du référendum, c'est l'inverse de celui inscrit dans la loi Travail, qui prévoit cette consultation à la suite de la signature d'un accord qui ne peut être signé que par une organisation syndicale".

La CFDT a été l'un des principaux soutiens du gouvernement dans l'élaboration de la loi Travail, lors que FO et la CGT y étaient opposées...

"Nous voulons que les candidats parlent mieux du monde du travail"

Laurent se montre désenchanté vis-à-vis des partis politiques en général, qui "n'ont pas réfléchi à l'état de la France. Ils n'ont, par conséquent, construit aucun projet". Il "suffit de lire le dernier rapport de France Stratégie pour comprendre que le pays fait face à un double problème : les inégalités et l'absence de perspectives. Si le PS préfère le bal des égos à la réflexion sur les idées, c'est son affaire", poursuit-il.

"Nous voulons que les candidats parlent mieux du monde du travail", ajoute t il. Pour les y inciter, la CFDT a lancé PARLONS TRAVAIL, une grande enquête à laquelle plus de 113.000 personnes ont déjà répondu ! Suivez ce lien pour prendre connaissance des premiers résultats : PREMIERE ANALYSE ENQUETE CFDT
.

ENQUETE PARLONS TRAVAIL ! PREMIERS RESULTATS ......................

Les salariés aiment leur entreprise, leur travail, leurs collègues MAIS PAS LEURS CHEFS !

Une centaine de milliers de personnes ont déjà répondu à l'enquête «Parlons Travail» lancée fin septembre par la CFDT. Il ressort de leurs réponses un constat étonnant qui bat en brèche plusieurs idées reçues: oui, les Français aiment leur travail et n'ont pas de leur métier une vision uniquement doloriste.

Mission réussie! En lançant le 20 septembre dernier notre grande enquête intitulée «Parlons Travail», Notre syndicat espérait recueillir au mieux 100.000 réponses à ses 170 questions sur le monde du travail aujourd'hui. Le succès est tel que l'objectif de participation a été atteint (et même dépassé, avec un peu plus de 115.000 réponses enregistrées à la vieille de ce week-end) un mois seulement après la mise en ligne du questionnaire et surtout deux mois plus tôt que prévu. «Lorsqu'on leur en donne la possibilité, les Français ont des choses à dire sur le travail et la façon dont ils le ressentent, se félicite Laurent Berger . Parlons travail constitue d'ores et déjà la plus grande enquête sur le travail jamais réalisée en France». Le profil des 100.000 premiers répondants est intéressant: 63% sont des salariés du privé, 30% des agents publics et 3,4% des demandeurs d'emploi. Plus de 4 sur 10 ne sont pas syndiqués et un sur deux est adhérent de la CFDT.

Les premiers résultats peuvent évoluer au cours des deux derniers mois de l'enquête et sont disponibles en temps réel sur notre site dédié, «sont parfois étonnants». Et surtout «beaucoup cassent des idées reçues». Ainsi, il ressort que 69% des salariés ayant répondu aiment leur entreprise et que 55% des agents publics aiment leur administration. Et s'ils bossent, ce n'est pas pour gagner plus d'argent (60%). Mieux, près d'un sur quatre continuerait même à travailler s'il gagnait au loto... 

Mais, pour 86% des répondants, il suffit d'un collègue pénible, et d'un seul, pour rendre le travail invivable.

69% des salariés aiment leur entreprise et 55% des agents publics aiment leur administration

Malgré tout cela, 64% des répondants affirment «prendre du plaisir au travail», rompant donc avec l'idée véhiculée que le travail serait pénible et forcément doloriste. Un bon résultat qui n'empêche un tiers des participants d'avouer qu'ils dorment mal à cause de leur travail. Près de sept sur dix assurent toutefois rigoler souvent, voire tout le temps au travail. Et ce, même s'ils sont tout aussi nombreux à juger «les écarts de rémunération trop importants dans leur entreprise». Dans un pays où les 35 heuressont bannies par la classe politique à droite mais plébiscitées par les salariés, on apprend également qu'une personne sur quatre ne parvient pas à poser tous ses jours de RTT.

La hiérarchie en prend, au passage, pour son grade: 28% des participants ont ainsi déjà eu envie d'être violents envers leur supérieur. D'ailleurs, la grande majorité ne savent pas vraiment à quoi ils servent, pour ne pas dire à rien: 66% affirment que, s'ils devaient faire leur travail sans chef, cela ne changerait rien. Sympathique pour les cadres intermédiaires... La raison? Simple. Pour 59% des répondants, leurs supérieurs ne sont pas soucieux de leur bien-être. Ceci explique donc sans doute cela... D'ailleurs, en termes de carrière, plus de six sur dix trouvent à redire puisque, selon eux, «les promotions profitent à ceux qui savent se faire mousser». Mais de là à vouloir créer sa propre boîte ou devenir son propre patron, il n'y a qu'un pas que seuls 29% des répondants sont à ce stade prêts à franchir.

Pour 59% des répondants, leurs supérieurs ne sont pas soucieux de leur bien-être

Suite au prochain épisode, fin décembre, avec la clôture de l'étude puis en février ou mars lorsque ses résultats, retraités par deux chercheurs, seront rendus publics et mis dans le débat de la présidentielle. Avec l'espoir, pour ne pas dire l'utopie, de mettre la question du travail au cœur de la campagne. «En période électorale, elle est souvent instrumentalisée ou maltraitée», regrette Laurent Berger. Il faut, y'a qu'à...

ACCORDS PPCR : NOUVEAUX DECRETS PARUS

Dans le cadre du parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), plusieurs textes ont été publiés au Journal officiel.

Un premier décret (2016-1372) tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit dans les statuts particuliers la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants. Enfin, s’agissant de la catégorie B, il prend en compte les nouveaux intitulés des grades en catégorie C pour les conditions de la promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Un second décret (2016-1382) dote les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal d’un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie C. Il reprend les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres d’emplois de catégorie C en les adaptant à la nouvelle architecture du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Il précise les durées uniques d’échelon de chacun des grades et révise les modalités d’avancement de grade. Il procède enfin au reclassement des agents dans le cadre d’emplois rénové.

Enfin, un troisième décret (2016-1383) a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Références

• DECRET 2016-1372
• DECRET 2016-1382
• DECRET 2016-1383

RIFSEEP DEBRIF ! NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

APPLICATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

(RIFSEEP)

Quatre arrêtés dont trois du 17 décembre 2015 et un du 30 décembre 2015 rendent applicable à certains cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale, équivalents à des corps de la Fonction publique d’État, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (RIFSEEP), au 1er janvier 2016. Ces arrêtés permettent d’appliquer les montants fixés par des arrêtés généraux pour les corps de fonctionnaires d’État équivalents, puisque ce sont désormais les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et de l’Outre Mer qui sont explicitement visés par ces textes. Ces corps, exerçant également dans les services déconcentrés, apparaissent désormais en annexe des arrêtés généraux fixant les montants minimaux et maximaux du RIFSEEP pour les fonctionnaires de l’État. Il est à signaler que le dispositif n’est transposable que par une délibération (intervenant après saisine du comité technique) et qu’il convient de l’instaurer dans un délai raisonnable (aucun délai précis n’étant mentionné par les textes) afin de se mettre en conformité avec le principe de parité entre fonctionnaires d’État et territoriaux.

Abrogation de certaines primes

Le RIFSEEP se substitue de droit à la PFR et l’IFRSTS (indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux supplémentaires, versée aux conseillers socio-éducatif et assistants socio-éducatif). La transposition du RIFSEEP est donc plus urgente (ou juridiquement plus contraignante) pour les agents bénéficiant actuellement de ces primes abrogées : elles pourront être maintenues (à titre transitoire) mais devront être remplacées par le RIFSEEP sous un délai raisonnable.

En ce qui concerne toutes les autres primes, le RIFSEEP a également vocation à se substituer au régime indemnitaire actuellement servi, sous un délai raisonnable, bien qu' elles ne soient pas explicitement abrogées : le respect du principe de parité fait foi en la matière. En effet, lorsque l’ensemble des agents territoriaux sera concerné (à moyen ou long terme) il n’est pas improbable que ces primes soient in fine abrogées. Pour les cadres d'emplois mentionnés ci-dessous, dès lors que le corps D’État équivalent est concerné et inscrit en annexe des arrêtés correspondants, les autorités territoriales sont tenues de mettre en place le RIFSEEP dans un délai raisonnable (article 88 de la loi 84-53).

Les montants minimaux et les montants maximaux pouvant être alloués

Les montants minimaux étant fixés par grade et les montants maximaux par groupes de fonctions, ces données constituent simplement des plafonds ou planchers à respecter. La délibération peut en effet fixer librement les montants alloués à l’intérieur de ces limites. Ci-dessous figure également un tableau récapitulatif des dits plafonds et planchers par grade.

Adjoints administratifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints d’animation, opérateurs des APS territoriaux

Montants minimaux.

Grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs, des agents sociaux, des ATSEM, des adjoints d’animation, des opérateurs des APS territoriaux	Montants minimaux annuels de l’IFSE
Adjoints administratifs, agent social, ATSEM, adjoints d’animation et opérateurs des APS de 1ère et 2ème classe	1200 €
Adjoints administratifs, agent social, ATSEM, adjoints d’animation et opérateurs des APS principaux de 1ère et 2ème classe	1350 €

Montants maximaux.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs, des agents sociaux, des ATSEM, des adjoints d’animation, des opérateurs des APS territoriaux	Groupes de fonctions	Plafond annuel de l’IFSE (part liée aux fonctions)	Montants maximaux du complément annuel (part liée aux résultats)
	1	11340 €	1260 €
	2	10800 €	1200 €

Rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs territoriaux

Montants minimaux.

Grades du cadre d’emplois des rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs territoriaux	Montants minimaux annuels de l’IFSE
Rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs	1350 €
Rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs principaux de deuxième classe	1450 €
Rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs principaux de première classe	1550 €

Montants maximaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs territoriaux	Groupes de fonctions	Plafond annuel de l’IFSE (part liée aux fonctions)	Montants maximaux du complément annuel (part liée aux résultats)
	1	17480 €	2380 €
	2	16015 €	2185 €
	3	14650 €	1995 €

Assistants territoriaux socio-éducatif

Montants minimaux.

Grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatif	Montants minimaux annuels de l’IFSE
Assistants socio-éducatif	1020 €
Assistants socio-éducatif principaux	1100 €

Montants maximaux.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatif	Groupes de fonctions	Plafond annuel de l’IFSE (part liée aux fonctions)	Montants maximaux du complément annuel (part liée aux résultats)
	1	11970 €	1630 €
	2	10560 €	1440 €

Techniciens territoriaux

Montants minimaux.

Grades du cadre d’emplois des techniciens territoriaux	Montants minimaux annuels de l’IFSE
Techniciens	1350 €
Techniciens principaux de deuxième classe	1450 €
Techniciens principaux de première classe	1550 €

Montants maximaux.

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux	Groupes de fonctions	Plafond annuel de l’IFSE (part liée aux fonctions)	Montants maximaux du complément annuel (part liée aux résultats)
	1	11880 €	1620 €
	2	11090 €	1510 €
	3	10300 €	1400 €

Attachés territoriaux

Montants minimaux.

Grades du cadre d’emplois des attachés territoriaux	Montants minimaux annuels de l’IFSE
Attachés	1750 €
Attachés principaux	2500 €
Directeurs territoriaux	2500 €

Montants maximaux.

Cadre d’emplois des attachés territoriaux	Groupes de fonctions	Plafond annuel de l’IFSE (part liée aux fonctions)	Montants maximaux du complément annuel (part liée aux résultats)
	1	36210 €	6390 €
	2	32130 €	5670 €
	3	25500 €	4500 €
	4	20400 €	3600 €

Conseillers territoriaux socio-éducatif

Montants minimaux.

Grades du cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatif	Montants minimaux annuels de l’IFSE
Conseillers socio-éducatif	1400 €
Conseillers socio-éducatif supérieur	1400 €

Montants maximaux.

Grades du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatif	Groupes de fonctions	Plafond annuel de l’IFSE (part liée aux fonctions)	Montants maximaux du complément annuel (part liée aux résultats)
	1	19480 €	3440 €
	2	15300 €	2700 €

Administrateurs territoriaux

Montants minimaux.

Grades du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux	Montants minimaux annuels de l’IFSE
Administrateurs	4150 €
Administrateurs hors-classe	4600 €
Administrateurs généraux	4900 €

Montants maximaux.

Grades du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux	Groupes de fonctions	Plafond annuel de l’IFSE (part liée aux fonctions)	Montants maximaux du complément annuel (part liée aux résultats)
	1	49980 €	8820 €
	2	46920 €	8280 €
	3	42330 €	7470 €

Si vous souhaitez approfondir le sujet et connaitre les détails de la procédure de mise en place avec les textes officiels, nous pouvons vous fournir un fichier de présentation PPS. CLIQUEZ ICI

Note Importante : Ces chiffres concernent la FPE (Fonction publique d'Etat) Aux dernières nouvelles concernant notre FPT (Fonction Publique Territoriale) les montants minimaux de primes ne seraient pas automatiquement applicables !

MAIS SACHEZ QUE VOS REPRESENTANTS ELUS CFDT COMMUNAUX NE NEGOCIERONT PAS LES MONTANTS MINIMAUX EN DESSOUS DE LA FPE !

Pourquoi une femme de service qui nettoie chaque jour le bureau de M. le Ministre toucherait 100 € mensuel de IFSE et pas celle qui nettoie le bureau de M. le Maire ?

Pourquoi un agent technique qui ramasse les feuilles mortes de la place de Gardincourt toucherait moins que celui qui ramasse dans les jardins de la préfecture dudit lieu ?

Exemples basiques mais suffisamment explicites.......