La CNAMTS recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34°C en été !
L’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015
relative au Plan National Canicule 2015 précise les objectifs, les
différents niveaux du Plan et les mesures de gestion qui s’y rapportent
ainsi que le rôle des différents partenaires.
La canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.
La CNAMTS – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
La recommandation R226 de la CNAMTS – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés a préconisé l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34° degré C.
De son côté, – les recommandation de L’INRS – Institut National de Recherche et de Sécurité – parle de danger avec risque d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels, quand la température monte au dessus de 33° degrés C.
La CNAMTS – Caisse Nationale de
l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – est un établissement
public national à caractère administratif ayant des compétences dans la
gestion du risque des salariés.
Elle est placée sur la responsabilité du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l’Économie et des finances.
Une température convenable dans les locaux
L’INRS donne des indications de vigilance des employeurs à partir d’une température extérieure supérieure à 33° C.
Les articles R4213-7 à 9 du Code du Travail
indiquent que les équipements et caractéristiques des locaux de travail
sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à
l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes
de travail et des contraintes physiques supportées par les
travailleurs.
Les articles R4222-1 et suivants du Code du Travail
précisent que dans les locaux fermés où le personnel est appelé à
séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations
exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Dans les locaux ne faisant pas l’objet
d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par
ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
En cas de température excessive,
les salariés peuvent contacter leur représentants au CHSCT – Comité
d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui sont compétents pour
déposer un droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent.
Le droit de retrait des salariés
Le droit de retrait permet aux
salariés d’alerter l’employeur et de se retirer d’une situation de
travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un
danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute
Toutefois, le droit de retrait doit être
exercé de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une
nouvelle situation de danger grave et imminent.
En dehors d’un abus manifeste,
l’employeur ne pourra pas sanctionner un salarié qui aura exercé son
droit de retrait. Ainsi, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne
peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de
travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils
avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger
grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.
L’article L4131-1 du Code du Travail
précise que l’employeur ne peut demander aux salariés qui ont fait
usage du droit de retrait de reprendre leur activité dans une situation
de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment
d’une défectuosité du système de protection.
Avant d’exercer son droit de retrait, le
salarié doit alerter son employeur, par téléphone ou par un écrit, de
la situation de danger. Le signalement de la situation peut être faite à
un représentant du CHSCT de son établissement qui pourra déclencher la
procédure d’alerte de danger grave et imminent.
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