GOUVERNEMENT/SYNDICAT : Seule la CFDT.....

Emmanuel Macron et la CFDT

Le chef de l’État ne pourra pas se passer longtemps de la société civile et d’interlocuteurs pour des échanges et des négociations. Sinon, il sera à la peine, en temps de graves difficultés, pour faire preuve d’autorité sans verser dans l’autoritarisme. Mais qui sont ces éventuels partenaires-adversaires de la société civile ?

Certainement pas les députés supposés l’incarner, sans être issus d’une quelconque force collective. La société civile trouve sa dynamique dans les mouvements sociaux et culturels, les associations et les ONG, dans le tissu des organisations professionnelles, dans les syndicats, dans des mobilisations qui transforment la vie collective par le bas. Cette dynamique se fait en protestant mais aussi en recherchant le dialogue, en manifestant mais aussi en négociant, ou en exerçant des pressions qu’il ne faut pas confondre avec le recours à la violence.

La CFDT, premier syndicat en France dans le secteur privé

Sous François Hollande, des forces conservatrices (voire réactionnaires), se sont opposées au mariage pour tous ; les « Bonnets rouges » de Bretagne ont défendu un modèle économique épuisé, et rejeté des mesures fiscales qui avaient été votées par un Parlement unanime pour promouvoir un développement écologique.

Plus tard, une forte hostilité, à gauche du pouvoir, s’est exprimée vis-à-vis d’un projet de loi sur le travail qui préfigurait la réforme envisagée par le gouvernement actuel, les manifestations laissant un certain espace à la violence des « casseurs ». « Nuit debout », née dans leur prolongement, a ouvert une brèche culturelle et sociale à la manière des Indignados espagnols du M15, mais la décomposition l’a vite emporté.

Les raisons d’exprimer un mécontentement sont nombreuses, mais rares sont les acteurs capables de structurer une mobilisation durable et d’incarner de larges pans de la société civile de façon significative ; et cela sans verser dans la radicalité ou la violence, en recherchant le dialogue. S’il s’agit de conjoindre travail et démocratie, la principale force organisée, comme le dit son nom, c’est la CFDT, la Confédération Française Démocratique du Travail.

Premier syndicat en France dans le secteur privé depuis les dernières élections professionnelles, la CFDT tranche dans le paysage actuel.

Sur sa gauche, la CGT n’est plus tenue par le Parti communiste, lui-même bien faible, et est en proie à la tentation de la radicalisation. Ses positions excluent toute réelle négociation, elle pourrait en matière politique attendre beaucoup de la France insoumise, à moins que ce soit l’inverse. Jean-Luc Mélenchon venant alors surfer sur les flots des logiques hypercritiques qu’elle incarne. Le pouvoir n’a rien à en attendre.

Sur sa droite, la CGT-FO semble pour l’instant n’avoir rien de bien significatif à demander au gouvernement, tant son leader, Jean-Claude Mailly, parait s’accommoder des perspectives qu’ouvre la politique du chef de l’État. Plus qu’un interlocuteur revendicatif, il se comporte en allié plutôt satisfait, prêt apparemment à accepter les annonces gouvernementales.

Un syndicat exigeant, ferme et ouvert

La CFDT est au plus loin des logiques du tout ou rien et des positions de rupture, elle s’est débarrassée il y a longtemps déjà de ses « coucous » gauchistes. On l’imagine mal pour autant se coucher pour cinq ans, moyennant quelques accords préalables. Elle sera un partenaire exigeant tout au long du quinquennat. Sa direction, ses instances sont, pour toute cette période, stabilisées. Elle saura donc maintenir un cap fait de fermeté et d’ouverture. En particulier, elle n’acceptera pas de perdre au niveau des entreprises les droits que les syndicats avaient conquis.

Le Président Macron a la confiance des dirigeants économiques, les sondages et enquêtes le disent de manière éclatante. Mais cela justifie-t-il des mesures favorables exclusivement aux chefs d’entreprise, le coupant de la CGT, mais aussi de la CFDT ? Il peut à court terme satisfaire les milieux économiques, et tordre le bras à cette dernière. Mais à long terme ? L’ignorer ou la tenir à distance pourrait se révéler coûteux pour lui.

Des relations denses, même tendues, avec un acteur responsable qui ne souhaite en aucune façon qu’il échoue, et qui n’est pas disposé à s’effacer au profit de forces syndicales et politiques jouant la carte de la crise, voire du chaos, seront à terme un atout pour le pouvoir, et non une faiblesse.

Cela vaut dans l’hypothèse de tourmentes économiques ou de blocage politique majeur, si gouverner de manière verticale, de haut en bas, à partir des compétences gestionnaires de la jeune garde technocratique qui entoure le président devient problématique.

La société civile, une nécessité pour réussir

Cela vaut tout autant dans la perspective de la réussite. On sait en effet depuis Tocqueville que la Révolution a été particulièrement active dans les situations les plus favorables du point de vue économique. Ainsi, si la croissance et l’emploi sont au rendez-vous, si, comme disait un leader de la CGT-FO, André Bergeron, il y a du grain à moudre, le pouvoir pourrait être confronté à une société civile remuante.

Le président Macron n’a rien à perdre à créer des rapports confiants avec ceux qui incarnent le mieux l’idéal social-démocrate dans la France d’aujourd’hui. Un idéal dont il n’a pas toujours été éloigné : il pourra compter sur la CFDT pour rechercher ensemble des réponses intelligentes, justes et efficaces à des tensions aiguës.

De nombreux électeurs ont voté pour lui, puis pour les députés de son mouvement, sans ardeur. Beaucoup adhéreront à sa politique s’il relance l’économie et redore le blason européen et international de la France. Mais aussi, et surtout, s’il sait reconnaître et entendre les éléments les plus constructifs de la société civile.

Sa légitimité, sur la longue distance, sa crédibilité passeront par la confiance qu’il aura redonnée et par la justice sociale qu’il aura aidée à bâtir. Étouffée, la société civile se repliera sur elle-même, inquiète, ou se confiera aux extrêmes. Mise en mesure de respirer, elle contribuera à la réussite du pouvoir. Et grâce pourra alors être rendue au chef de l’État.

 

DES DOUTES ET LA COLERE ! / CONFERENCE DES TERRITOIRES

DECORRELATION DU POINT D'INDICE ? Entre autres mauvaises surprises ?

Lors de la Conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République a proposé de différencier le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique. Une annonce qui semble bien compliquée à mettre en œuvre pour le monde de la territoriale… Le rappel à l’ordre sur le temps de travail n’a en revanche pas vraiment ému, tant ce débat paraît dépassé pour certains ou trop réducteur pour d’autres.  

Sans prononcer les mots qui fâchent, Emmanuel Macron a proposé aux collectivités, lors de la première réunion de la Conférence des territoires, de décorréler le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique : « Il n’est pas normal, lorsqu’on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entrainées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu’on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables », a-t-il déroulé devant les participants de la rencontre le 17 juillet. La mesure n’est pas une surprise, elle figurait dans le programme du candidat Macron.

Cela ne serait qu’une proposition faite aux collectivités, précisait-on dans l’entourage du président de la République après le discours. Vraiment ? Certaines associations d’élus ne semblent pourtant pas en demander tant. Elles désirent en revanche associées aux décisions qui les impactent : elles

dénoncent depuis des années la revalorisation de point d’indice décidée « de façon autoritaire sans qu’on n’ait rien demandé », témoigne Caroline Cayeux, présidente de l’association Villes de France.

Il vaudrait mieux que les collectivités soient associées à une négociation globale.

Mais pour Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France, il est « embêtant de partir d’un tel présupposé de déconnexion du point d’indice, même si cela n’est pas idiot de réfléchir à la manière d’augmenter le point pour cinq millions de fonctionnaires. La déconnexion remet en cause le principe de mobilité et l’un des points les plus importants du statut. Il vaudrait mieux que les collectivités soient associées à une négociation globale et/ou réfléchir à certains métiers et assouplir par exemple le recours aux contractuels ».

Remise en question du statut

Une telle proposition pourrait-elle réellement être applicable ? Beaucoup en doutent. Une telle mesure poserait vraisemblablement davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Les organisations y sont hostiles pour diverses raisons. Les plus durs craignent tout simplement la casse du statut de la fonction publique. «Parler de gestion différenciée du point d’indice, c’est remettre en question le statut, l’unicité des fonctionnaires. Si cela se met effectivement en œuvre, cela va casser le travail collectif, diviser les agents et les collectivités », prédit Christophe Couderc (CGT). Denis Turbet-Delof, délégué général fonction publique à Solidaires, voit dans le discours d’Emmanuel Macron « une attaque en règle de la fonction publique territoriale. Et à mon sens le président a annoncé les prémisses du démantèlement du statut de la fonction publique en proposant de différencier le point d’indice par versant ! ». Pour Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, « il faut préserver un cadre identique pour tous les agents. Avec une telle proposition, je ne vois pas ce qu’Emmanuel Macron veut prouver en termes d’efficacité. C’est comme s’il voulait casser le cadre commun pour aller ensuite plus facilement vers une gestion spécifique de chaque versant, de la reconnaissance au mérite etc. »

Frein à la mobilité

L’autre grand reproche porte sur le frein ainsi mis à la mobilité inter-fonctions publiques. « Nous sommes en désaccord complet avec la proposition de gérer de façon différenciée le point d’indice. Cela n’est pas acceptable. C’est un des éléments structurants permettant la mobilité des agents. Si demain cela leur est retiré, ils n’auront plus de perspectives », défend Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique. La CFDT n’est pas non plus favorable à la gestion différenciée du point d’indice car elle dresse « un obstacle de plus à la mobilité des agents entre chaque versant. Cela va à l’encontre de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont le calendrier a été questionné au conseil commun de la fonction publique », explique Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT. Pour Christian Grolier secrétaire général de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique de Force Ouvrière, ce n’est tout simplement « pas une proposition qui se tient ».

Source de complexité et d’inégalités

De fait, « il faudra nous expliquer comment on fait », interroge Stéphane Pintre, président du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) car « la différenciation du point d’indice pose un problème d’égalité entre les fonctionnaires ». « Le jour où le point d’indice sera augmenté dans l’hospitalière et pas pour les Atsem, cela va mal se passer », a de suite prévenu Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), également secrétaire général de l’Association des maires de France et maire (UDI) de Sceaux.

Cela donnerait un poids prépondérant au régime indemnitaire car tout le monde ne fera pas évoluer le point d’indice de la même manière.

Johan Theuret, président de l’association des DRH des grandes collectivités, y voit la « fausse bonne idée, séduisante sur le papier pour les employeurs territoriaux » mais source probable de « complexité car qui décide ? Laisse-t-on les employeurs décider par eux-mêmes, décide-t-on de fixer nationalement un point d’indice pour la FPT ? ». Sans parler des sources d’inégalités potentielles entre collectivités, entre fonctions publiques et donc de concurrence. « Cela donnerait un poids prépondérant au régime indemnitaire car tout le monde ne fera pas évoluer le point d’indice de la même manière », enfonce-t-il. « Chaque collectivité ne peut pas décider, pour Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF). Le point, même s’il ne s’applique qu’à la FPT, doit être décidé au niveau national. Pourquoi pas par le Parlement » si cette piste devait se concrétiser.

Focus

Temps de travail : encore un rappel à l’ordre pour appliquer la règle

Il y avait eu le rapport Laurent de mai 2016, la circulaire sur le temps de travail 31 mars 2017. Il y a désormais le rappel à l’ordre du président de la République. Avec des termes alambiqués et sans prononcer là encore les expressions qui fâchent, Emmanuel Macron a tancé les collectivités en leur agitant sous le nez le travail de la Cour des comptes, lors de la Conférence des territoires : « Les heures travaillées ne sont pas totalement en conformité avec ce qui est prévu pour l’ensemble de la fonction publique ou ce qui est le cadre privé. Nous devons mettre fin à cette situation. Parce que c’est insupportable pour nos concitoyens qui ne sont pas fonctionnaires publics territoriaux et parce qu’on ne rend pas service à la fonction publique territoriale en protégeant des archaïsmes ». En clair, les collectivités doivent au moins appliquer la règle des 1607 heures annuelles. L’annonce a suscité peu de réactions car l’essentiel n’est pas là et aborder cette question sous cet unique angle apparaît bien réducteur. Par ailleurs, nombre de collectivités ont déjà fait ou sont déjà en train de faire l’effort de se « mettre en conformité ». Pour les plus récalcitrantes, certains acteurs de la territoriale ont toutefois vu dans cette annonce la menace d’une éventuelle future loi sur le sujet.

 

DISCRIMINATION SYNDICALE / RAPPORT CESE

L'engagement des salariés au sein d'un syndicat reste encore "trop souvent stigmatisé" en France, dénonce le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un rapport. 

Tentatives de licenciement abusif, sanctions disciplinaires injustifiées, chantage à l'emploi, harcèlement ou encore humiliation... Il ne fait pas toujours bon d'être syndiqué au sein de son entreprise. "Aujourd'hui encore, alors qu'il devrait être reconnu, l'engagement syndical est trop souvent stigmatisé", souligne le Cese dans son rapport "Repérer, prévenir, lutter contre les discriminations syndicales" publié jeudi 13 juillet.

Si le dialogue social (priorité de la CFDT) a fait de la France l'un des pays les plus protégés en matière de droit du travail, les employeurs ne sont pas toujours convaincus de son efficacité, explique le rapport. "Ceci explique que certains d'entre eux ont des comportements anti-syndicaux", car ils ne voient dans l'engagement syndical que "la manifestation d'une opposition irréductible".

UNE DISCRIMINATION "COMPLEXE À REPÉRER"

Ce qui peut entraîner des comportements discriminatoires à l'encontre des salariés syndiqués. Selon le baromètre du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail*, cité dans le rapport, 11% des salariés du privé et 11% des agents du public estiment en avoir été victimes.

14% d'entre eux pensent avoir été les témoins de discriminations syndicales. Ces actes discriminatoires auraient en effet également "valeur d'avertissement pour les autres salariés que l'on cherche à dissuader de s'engager syndicalement".

De son côté, la CGT a recensé en 2015, au sein de son propre syndicat, 165 cas de médiations et actions en justice liées à discrimination ou à la répression syndicale (absence ou retard de déroulement de carrière, entrave à l'exercice de l'activité syndicale...). **

Toutefois, cette discrimination est "complexe à repérer et à appréhender", souligne le rapport, qui déplore le peu de statistiques sur le sujet.

COMMENT PROTÉGER LES SYNDIQUÉS ?

Dans ce contexte, "il est urgent" "de protéger et de conforter les femmes et les hommes, employeurs ou salariés, qui s'investissent dans des tâches de représentation" et qui "participent à la performance économique, sociale et environnementale" dans les structures privées et publiques.

Parmi les propositions du Cese : la publication régulière des statistiques d'autorisation des licenciements des salariés protégés; un rapport triennal gouvernemental, à l'intention de l'Assemblée nationale; des campagnes médiatiques gouvernementales pour valoriser la syndicalisation ou encore la publication, par le ministère de la Justice, de données sur les contentieux en matière de discrimination syndicale.

* Issu d'un échantillon de 500 salariés du secteur privé et 500 salariés du secteur public.

** CFDT non consultée

 

GOUVERNEMENT/CSFPT COUAC ?

COMPTE-RENDU CFDT

Réunion Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale du 5 Juillet 2017

Un vœu unanime du CSFPT pour condamner la sortie précipitée du décret sur les rythmes scolaires. Qu’en est il de l’intérêt de l’enfant ?

Initialement prévue en présence du Ministre de l’action et des comptes publics, Monsieur Gérald Darmanin, cette séance du CSFPT n’a finalement pas eu les honneurs ministériels pour cause de « contraintes d’agenda » ! Après l’examen des trois textes à l’ordre du jour, le CSFPT a adopté à l’unanimité un vœu condamnant la publication d’un décret relatif aux rythmes scolaires, sans concertation ni évaluation préalables.

Un débat nourri sur le traitement précipité par le gouvernement du sujet des rythmes scolaires a conduit à la rédaction d’un vœu du CSFPT condamnant la méthode et ses conséquences, en particulier sur les personnels.(à lire ci-dessous). En proposant de demander le retrait du décret conduisant à un énorme désordre très bien décrit par les employeurs présents, la CFDT a voulu condamner avec force la méthode du gouvernement qui consiste à prendre une disposition précipitée sans avoir réalisé l’évaluation indispensable et prévue de cette réforme. Par son vœu adopté à l’unanimité, le CSFPT rappelle solennellement au gouvernement qu’il doit compter avec cette instance de dialogue social… On se demande finalement ce qu’il en est de l’intérêt de l’enfant ?

Le CSFPT a adopté un projet d’arrêté qui fixe, en l’actualisant, la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité généralement appelé « Bilan social ». La CFDT se félicite de la mise en œuvre d’indicateurs plus précis ! Cependant nous devons maintenir la pression dans les collectivités pour que ce document soit bien réalisé (et dans les temps !) et transmis au ministère car c’est un outil important pour le dialogue social à l’échelle locale et nationale. La CFDT sait pouvoir compter sur ses militants et élus dans les instances pour en extraire des analyses pertinentes. Ces dernières permettent ensuite d’interpeller les élus locaux et responsables nationaux sur les éléments justifiant un travail et des propositions syndicales. 

Ci-dessous COMMUNIQUE DE PRESSE officiel du CSFPT:

VŒU UNANIMEMENT APPROUVE LORS DE LA SEANCE PLENIERE DU 05 JUILLET 2017

A la suite de la publication du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale déplore et condamne la démarche par laquelle le Gouvernement a abordé la révision des rythmes scolaires, sans qu’auparavant le Conseil supérieur n’ait été consulté, malgré le rôle et les attributions qui sont les siens et alors même qu’il a publié en juillet 2014 un rapport sur ce sujet. 

Il rappelle les conséquences d’une éventuelle application de ce décret dans les communes qui l’auront choisi sur les agents, leur temps de travail et, in fine, sur le dialogue social dans les collectivités.

Il réitère la nécessité d’une évaluation de l’expérimentation menée ces dernières années, ainsi qu’elle a été prévue par les textes régissant ces nouveaux rythmes scolaires en 2013-2014. 

Enfin, conformément à sa mission, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale exige qu’à l’avenir tout projet concernant directement ou indirectement les agents de la fonction publique territoriale soit auparavant soumis à son avis. 

Par ces communiqués, les COMMUNAUX CFDT du Pas-de-Calais interpellent tous les élus politiques du département pour leur rappeler la priorité du DIALOGUE SOCIAL. Les INSTANCES CONSULTATIVES doivent toujours être informées avant la parution de textes officiels.

BREST 2017 13EME CONGRES INTERCO

Placé sous le thème « Plus forts pour promouvoir des services publics d'avenir », le 13ème Congrès CFDT-INTERCO s'est déroulé cette année à Brest du 26 au 30 juin. Préparée de longue date, cette semaine d'échanges et de réflexions rassemblant tous les membres des syndicats INTERCO fut un moment de travail privilégié, propice aux débats et riche en événements.

Suite à la présentation du rapport d'activités et du rapport financier de la Fédération, un temps a été consacré aux interventions des syndicats sur le bilan des actions menées lors de ces quatre dernières années.

De la même manière, le projet de résolutions soumis au vote a naturellement donné lieu à des échanges en amont, autour des amendements restants soumis à débat, ainsi qu'à des interventions.

Au terme de ces échanges, la parole est ensuite donnée à des acteurs à vocation nationale tels que la Confédération, l'U.F.F.A. (Union des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés) ou la F.S.E.S.P. (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics) autour du thème principal « service public ».

Dans cet esprit, des problématiques plus spécifiques ou plus larges ont été également abordées avec la présentation et le concours de la délégation CFDT-Internationale. Ainsi, afin de mieux anticiper et analyser certains enjeux majeurs pour l'avenir de notre organisation syndicale, des réflexions ont été menées au sein de tables rondes telles que « Perspective et enjeux pour la fonction publique » ou « Quelles actions publiques et services publics en Europe ? ».

COMMUNAUX 62 et 59 TOUS ENSEMBLE

A la suite de quoi un atelier de présentation de la plateforme numérique « INTERCOnnectés » a été proposé aux participants. En effet, cet espace numérique collaboratif, véritable lieu d'échange et de coordination interne, est amené à se développer rapidement. Son utilisation doit permettre d'apporter toujours plus au service d'actions, d'outils et de projets mutualisés.

Par ailleurs, INTERCO s'associant étroitement et régulièrement aux travaux de ces deux organisations, l'avant dernière journée a fait place aux déclarations de l'U.G.T.T. (Union Générale Tunisienne du Travail) et de l'I.S.P. (Internationale des Services Publics) qui ont présenté leurs activités, leurs développements et leurs attentes hors de nos frontières.

Ces participations seront suivies par l'élection des membres du Conseil Fédéral pour la prochaine mandature ainsi que, tel un appel au renforcement de nos structures, par la présentation des travaux du groupe « renouvellement militant ».

Enfin, une dernière intervention clôtura cette semaine déterminante pour le rayonnement et l'efficacité des actions portées par l'ensemble des Syndicats INTERCO.

Ce 13ème Congrès pose les bases d'un projet fort et concerté, à nous de le faire vivre !