Arrêt maladie : le Sénat instaure 3 jours de carence
pour les fonctionnaires
Le Sénat a instauré 3 jours
de carence pour les fonctionnaires durant lesquels leurs arrêts maladie ne sont
pas rémunérés. Il a également enlevé aux agents publics une partie de la
compensation de la hausse de la CSG.
En fin d’examen du budget 2018, les sénateurs ont durci, ce lundi, les
conditions d’exercice de la fonction publique. Le Sénat a instauré 3 jours de
carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et a supprimé une partie de
la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics.
3 jours de carence comme dans le privé
Dans le budget pour 2018, le gouvernement prévoyait de rétablir un seul
jour de carence pendant lequel l’arrêt maladie d’un fonctionnaire ne serait pas
rémunéré, de façon à lutter contre l’absentéisme. Les sénateurs ont instauré 3
jours de carence pour les fonctionnaires, pour s’aligner sur les salariés du
privé. En complément, la sénatrice PS Laurence Rossignol a amendé le texte afin
de supprimer le jour de carence pour les congés du fait d'une grossesse.
Le Sénat diminue la compensation de la CSG
pour les fonctionnaires
Dans le projet du gouvernement, la contribution sociale généralisée (CSG)
va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus. Pour les
salariés du privé, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression des
cotisations chômage et maladie.
Pour les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations «maladie» et
«chômage», cette hausse n'est compensée que partiellement dans le projet du gouvernement.
Le gouvernement prévoit donc de supprimer la contribution exceptionnelle de
solidarité (CES),
au taux de 1%, prélevée sur les rémunérations des agents
publics et des salariés du secteur public. Une indemnité compensatrice était
également prévue pour les agents en poste au 1er janvier 2018, pour un coût
global d’environ 1,6 milliard d’euros.
Une indemnité qui "crée des
disparités entre les collectivités"
Pour les sénateurs, “cette indemnité compensatrice crée des disparités
entre les collectivités, même s’il apparaît équilibré au niveau national, en
volume. "D’autres solutions auraient pu être envisagées, de manière à
garantir une neutralité de la compensation par les collectivités de la hausse
de la CSG pour les fonctionnaires", soulignent les sénateurs.