Qu’est ce qu’un risque professionnel ?
Les risques professionnels sont liés à l’activité professionnelle
et aux conditions de travail. Ils peuvent se
traduire par une maladie ou un accident. Le code
du travail – applicable dans ce domaine à la fonction
publique – impose à l’employeur de prévenir
ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et
de protéger leur santé physique et mentale.
Les risques psychosociaux font partie des risques
On réduit souvent les risques psychosociaux (RPS) à la
seule notion de « stress », qui n’est en fait qu’une des
manifestations de ce risque. Les RPS sont définis comme
les risques pour la santé mentale, physique et
sociale, engendrés par les conditions d’emploi
et les facteurs organisationnels et relationnels
susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
Le terme de RPS désigne donc un ensemble de phé-
nomènes affectant principalement la santé mentale
mais aussi physique des travailleurs. Ils peuvent se
manifester sous diverses formes : stress au travail mais
aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au
travail, incivilités, agressions physiques ou verbales,
violences, etc
Quels enjeux ?
Sur le plan psychologique et physique, ces troubles
peuvent favoriser des pathologies comme les dé-
pressions, des troubles du sommeil, des ulcères, des
maladies psychosomatiques, des réactions comportementales
(consommation courante de produits
addictifs), des troubles musculo-squelettiques (TMS),
des maladies cardiovasculaires, ou entraîner des
accidents du travail voire des suicides.
Sur le plan social, ces troubles peuvent avoir des
conséquences économiques et professionnelles et,
notamment, se traduire par du désengagement au
travail, un absentéisme accru ou des conflits entre les personnes
Quelles actions metrent en place ?
Prévenir les RPS implique d’identifier les facteurs de
risque qui relèvent de l’organisation du travail, des relations
sociales au travail ou des conditions d’emploi. La
démarche de diagnostic des facteurs de risque est le
point de départ de toute prévention. En matière de RPS
comme pour l’ensemble des risques professionnels, elle
se formalise dans le DUERP qui présente et analyse
les principaux risques professionnels. Ce diagnostic, qui
doit reposer sur une démarche participative intégrant
les agents, permet ensuite la définition d’un plan de
prévention des RPS en lien avec le CHSCT.
La prévention comporte plusieurs facettes : en amont
de la manifestation de RPS (prévention primaire), en
accompagnement face à des situations à risque (pré-vention secondaire) voire en gestion d’une situation
de crise (prévention tertiaire). La prévention primaire
est essentielle car elle vise à supprimer le risque à la
source par le biais d’une réflexion sur l’organisation
du travail notamment. Si la prévention est l’affaire de
tous, il est de la responsabilité des chefs de service,
chefs d’établissement et autorité territoriale, de veiller
à ce que des actions concrètes permettant de traiter
les risques à la source soient mises en œuvre.
Quels acteurs solliciter ?
La prévention des RPS requiert la mobilisation de
différents acteurs qu’il s’agisse d’alerter sur une
situation à risque, de prendre en charge une
personne en difficulté ou de mettre en œuvre
une démarche de prévention.
L’encadrement et les services de ressources humaines
sont un premier relais lorsqu’il s’agit d’exprimer
des difficultés rencontrées dans le cadre du travail. Ils
jouent un rôle dans la mise en œuvre des politiques de
prévention et également dans l’organisation du travail.
Les CHSCT, instances consultatives, sont au cœur des
démarches d’identification, d’évaluation et de prévention
des risques professionnels dont les RPS font partie.
Le registre SST est mis à la disposition du CHSCT. Tout
agent qui constate une cause de danger peut prévenir
un membre du CHSCT qui pourra à son tour en
informer le chef de service, le chef d’établissement ou
l’autorité territoriale. Dans la fonction publique territoriale,
les comités techniques exercent, dans certains
cas, les compétences du CHSCT.
Les médecins de prévention ou les médecins du travail
ont pour mission de « prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail » grâce à la surveillance
médicale (visites médicales, éventuellement sollicités par
les agents à leur demande) et de par leur rôle de conseiller
de l’administration des agents et de leurs représentants.
Ils doivent être associés aux démarches de prévention.
Les assistants et conseillers en prévention sont
chargés d’assister et de conseiller les chefs de service,
l’autorité territoriale ou les chefs d’établissement dans
la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Ils peuvent être en charge de la rédaction du DUERP*
et à ce titre participer à l’élaboration du diagnostic
en matière de RPS en lien avec les agents. Ce sont également
eux qui tiennent le registre SST dans les fonctions
publiques territoriale et de l’Etat.
Les inspecteurs en santé et sécurité au travail,
les agents chargés des fonctions d’inspection et
les inspecteurs du travail contrôlent l’application
de la réglementation en matière de santé et sécurité
au travail, ils conseillent le chef de service, chef
d’établissement ou autorité territoriale pour mieux
prévenir les risques professionnels et améliorer
les conditions de travail. Lors de leurs visites, ils
consultent le DUERP* et le registre SST.
En cas de difficulté, comment agir ?
Tout agent confronté à une situation difficile ou ayant
connaissance d’une telle situation peut solliciter
son chef de service, manager de proximité, chef
d’établissement ou autorité territoriale, le médecin
de prévention ou le médecin du travail, un membre
de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail
lorsqu’elle existe, l’assistant de prévention du service,
un membre représentant du personnel au CHSCT
ou encore le conseiller en prévention. Il peut aussi
noter des observations dans le registre SST** ou
bien faire remonter des remarques dans le cadre de
l’élaboration du DUERP*.
Qu’est ce que le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef de service,
chef d’établissement, ou autorité territoriale, répertorie l’ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les
agents, afin d’organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention.
**Qu’est ce qu’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Le CHSCT est une instance représentative des personnels, consultative. Elle est présidée par le chef de service, le chef d’établissement ou
l’autorité territoriale. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs
de service, les chefs d’établissement ou les autorités territoriales des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au
travail, applicables à la fonction publique. Il est consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé,
de sécurité ou les conditions de travail. Dans la fonction publique territoriale, ces compétences sont, dans certains cas, exercées par le
comité technique en l’absence de CHSCT. Il se réunit au moins trois fois par an.
***Qu’est ce que le registre en santé et sécurité au travail (SST) ?
Dans chaque service, collectivité ou établissement un registre SST est mis à la disposition des agents. Ce document, tenu par l’assistant
de prévention ou par toute personne désignée par le chef d’établissement, permet aux agents d’inscrire librement toute observation
qu’ils jugent opportune, de signaler un problème ou de faire une proposition en matière de prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de vie au travail. Ce registre permet au chef de service, au chef d’établissement ou à l’autorité territoriale
de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail des agents et prévenir les risques.
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