vendredi 14 décembre 2018

1ER SYNDICAT DE FRANCE

En confortant sa position dans la fonction publique, la CFDT est devenue la première organisation syndicale de France tous secteurs confondus. Un moment historique.

C’est par un Tweet de Laurent Berger envoyé le 11 décembre à 9 h 52 que les militants ont appris la bonne nouvelle. « C’est historique : la CFDT devient le premier syndicat en France, privé et public confondus ! Depuis sa création, la CFDT porte un syndicalisme humaniste, proche des travailleurs, efficace dans l’amélioration de leur quotidien. C’est lui qui aujourd’hui est porté à la première place ! » Pourtant, jusqu’au bout, le doute a subsisté chez les militants de devoir se contenter de cette deuxième place dévolue à la CFDT depuis si longtemps. L’objectif des 20 000 voix à rattraper sur la CGT (privé et public confondus) semblait à la fois à portée et étrangement inaccessible. La remontée des résultats présentée aux organisations syndicales et à la presse le 11 décembre par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, l’a cependant confirmé : l’investissement militant sans précédent a porté ses fruits. Avec 457 187 voix sur les trois versants de la fonction publique, la CFDT parvient à réduire nettement l’écart avec la CGT, qui totalise de son côté 525 920 voix. Certes, la CFDT reste deuxième organisation dans la fonction publique, avec 19 % des voix, mais elle gagne du terrain dans des secteurs et des établissements jugés autrefois imprenables.
De nouvelles modalités de scrutin
Ce scrutin était le deuxième, après celui de 2014, à permettre à tous les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière – de voter de façon simultanée. Autre nouveauté, les listes de candidats étaient établies selon la règle de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, ce qui va sans nul doute accélérer la féminisation des équipes. Côté organisation, le vote électronique a continué de se déployer ; il concerne aujourd’hui 72 % des agents de l’État. C’était déjà le cas au ministère de l’Éducation nationale en 2014, rejoint en 2018 par les ministères des Finances, de l’Intérieur, les grands établissements hospitaliers et collectivités territoriales, avec par endroits l’utilisation conjointe du vote à l’urne et du vote électronique. La participation globale, qui s’établissait en 2014 à 52,8 % et marquait déjà une baisse par rapport aux scrutins précédents, est descendue cette fois sous la barre des 50 %, à 49,8 %. De 50,8 % à la fonction publique d’État, elle plafonne à 51,7 % à la territoriale mais atteint à peine 44,1 % à l’hospitalière. « La participation est en baisse mais ce n’est pas non plus l’effondrement que certains attendaient, estime Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous savons qu’il y a des secteurs très durement éprouvés, la police, la pénitentiaire ou l’hôpital, pour ne citer que ceux-là, qui peuvent connaître un phénomène d’abstention ou de repli vers un vote défensif. Il n’en reste pas moins que les résultats globaux sont positifs. C’est le résultat d’un travail collectif qui nous a permis d’éviter le pire, pour des élections qui se sont déroulées dans un contexte tendu, qui ne nous était pas forcément favorable. »
Une percée dans les ministères
Les résultats oscillent selon les versants, et ne reflètent pas toujours l’investissement militant fourni pendant la campagne. À la fonction publique d’État, où 148 700 voix (13,9 %) se sont portées sur la CFDT, les situations diffèrent selon les ministères. Une belle victoire revient à la Fédération des établissements et arsenaux de l’État (FEAE), grâce à laquelle la CFDT devient première organisation syndicale au ministère des Armées, devançant FO avec 27,5 % des voix contre 25,8 %. La CFDT-Finances peut, elle aussi, se féliciter des résultats très satisfaisants obtenus par l’alliance CFDT-CFTC notamment chez les cadres de catégorie A.
À l’Éducation nationale, la CFDT (8,4 %) maintient ses positions, et la tonalité globale est optimiste. « Nous progressons partout soit en représentativité, soit en nombre de voix, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que dans le premier degré où notre implantation n’a pas été facile, et où nous obtenons 9 968 voix, soit 700 de plus qu’en 2014, se réjouit Catherine Nave-Bekhti. Nous devenons la première organisation syndicale de l’Insep [Institut national du sport, de l’expertise et de la performance] avec 58,2 % des voix. Mais ces résultats ne sont pas encore à la hauteur de la dynamique de développement que nous avons connue ces quatre dernières années, nous avons devant nous un chantier de proximité avec les adhérents à poursuivre. » Dans l’enseignement privé, la Fédération de la Formation et de l’Enseignement privés (FEP) peut se prévaloir d’une première place avec 34,6 % des voix.
Un pied dans la porte
Au ministère de la Justice, relevant du champ d’Interco, la CFDT reste stable à 8,4 % ; elle progresse aux Affaires étrangères (27,1 %) ainsi qu’à l’Intérieur (9,3 %). « À la police, nous avons mis un pied dans la porte grâce aux efforts d’Alternative Police, qui vient de nous rejoindre, et du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure [SCSI], insiste Claire Le Calonnec, secrétaire générale d’Interco. Nous sommes déçus du nombre de sièges obtenus en CTPN [comité technique de la police nationale] mais c’est un début d’implantation. C’est une voie d’avenir. »
Quant à la territoriale, où le dialogue social est toujours aussi compliqué, Claire Le Calonnec se dit « fière et soulagée ». Les 951 777 électeurs de la fonction publique territoriale qui se sont exprimés jusqu’au 6 décembre ont placé la CFDT en deuxième position de leurs suffrages. Avec 22,5 % des voix, elle améliore son score précédent de 0,4 point là où, dans le même temps, la CGT et FO reculent respectivement de 0,8 et 1,7 point.
Côté fonction publique hospitalière, le bilan est plus nuancé. Le taux de participation est en baisse de 6,1 points par rapport à 2014. Une chute qui s’explique sans doute par le climat social très dégradé depuis plusieurs années. Malgré une troisième place avec 24,3 % des voix derrière FO (24,8 %) et la CGT (31,6 %), l’organisation fait de très bons scores dans les petits établissements, comme les Ehpad.

Même si les concurrents ont gardé la main sur des bastions tels que l’AP-HP, d’importants établissements sont néanmoins passés du côté CFDT. Aux centres hospitaliers de Dunkerque, où elle progresse de 18 points depuis 2014, ou d’Arras, où la CFDT, qui n’était pas implantée, a remporté 20 % des suffrages ! « La déception première a vite été effacée. C’est une belle réussite. Nous savons que nous avons participé au résultat final de faire de la CFDT le premier syndicat de France », conclut Ève Rescanières, la secrétaire générale de la CFDT-Santé-Sociaux. Une fierté partagée par tous les militants CFDT.

vendredi 7 décembre 2018

MERCI

MERCI


La Section Interco des Communaux CFDT du Pas-de-Calais remercie les militant(e)s qui se sont investi(e)s dans cette campagne électorale, les adhérent(e)s et sympathisant(e)s qui soutiennent nos sections locales, sans oublier les électeurs et électrices qui en donnant leur voix prouvent leur confiance envers leurs représentant(e)s CFDT. Ainsi, grâce à vous toutes et tous, sans attendre la confirmation des chiffres officiels, nous sommes heureux de vous annoncer que nous sommes en progression de siège par rapport à 2014.

lundi 26 novembre 2018

ELECTIONS RASSEMBLEMENT DES CANDIDATS

Dernière ligne droite avant le vote du 6 décembre.

Afin de mobiliser,  accompagner et remercier tous ces candidats, 

Fatiha PROUVOYEUR

Secrétaire Générale de
L Union Professionnelle Régionale NORD PAS DE CALAIS PICARDIE et du Syndicat Départemental des COMMUNAUX CFDT du Pas-de-Calais 

vous invite à UN RASSEMBLEMENT DES CANDIDATS
 le vendredi 30 novembre 2018.

Pour ce jour qui se voudra formateur et convivial la Confédération sera présente pour nous soutenir et constater que sur notre secteur nous sommes de fervents militants CFDT impliqués et respectueux de l'image et des valeurs CFDT.

le lieu:      Ethic Etapes Centre Européen de Séjour
                  rue du maréchal de Lattre de Tassigny
                  62100 Calais

                  T: +33 (0)3.21.34.70.20

le déroulé de la journée:

9h30-10h         Accueil-café
10h-12h           Assemblée générale des candidats (dernières infos pour les élections/guide du délégué de liste...)
12h-13h30      Apéro dînatoire 
13h30-15h      Echanges/ débats avec Marylise LEON secrétaire confédérale

Un point presse sera caler dans la journée afin qu'on parle un peu "ORANGE" dans nos presses locales pour re-booster notre fin de campagne électorale!


dimanche 25 novembre 2018

ELECTIONS PRO J-20

LE PAS-DE-CALAIS SUR TOUS LES FRONTS

LE PAS-DE-CALAIS est un département très étendu ! Difficile pour un syndicat d'être présent partout en sachant qu'il compte pas loin de 20 000 fonctionnaires ou contractuels répartis dans plus de 1200 communes, communauté et établissements public tous futurs électeurs.
Mais nous, CFDT des Communaux INTERCO du Pas-de-Calais n'avons pas attendu la dernière ligne droite  pour se réveiller.
Cela fait plus de 18 Mois que la machine est en route
Pour ce faire, 

DE LA METHODE ET DE LA RIGUEUR !

Nous avons donc avec les membres de la en CE , adopté un plan. Nous avons divisé le département  en plusieurs zone en désignant des membres référents chargés de faire le relai auprès de nos sections déjà implanté voir ici. Tout ceci , à l'aide d'un tract "passe partout'
 
pour dans un premier temps nous faire connaître ou tout simplement pour rappeler aux agents des petites collectivités que la CFDT est à leur coté.

Nous sommes ensuite passé à la deuxième étape; celle de la promotion des futures élections professionnelles..........Chacun, dans son secteur a effectué le boulot, tâche parfois ingrate mais quand on est militant on fait le boulot et cela a été le cas de tous nos militants du Pas-de-Calais.

Nous sommes maintenant à moins de 20 jours des élections, nous sommes entrés dans la troisième phase , cette fois ci à l'aide de documents et goodies nous sommes retournés à la rencontre des agents  tous dans nos secteurs cette dernière semaine, je ne peux pas citer toutes les communes mais à titre d'exemples dans les secteur de l'arrageois: Corbehem, biache, Eleu, Sainte-Catherine, Beauains, Maroeuil, Dainville et bien sur ACHICOURT (plus grosse ville de la Banlieue d'Arras) A noter aussi la petite bourgade de Bucquoy à la demande expresse la Dirtectrice Générale des Services (une rareté mais tant mieux soyons présents dans toutes les catégories de la FPT). Pour le secteur du bassin minier Béthune en premier lieu mais ce secteur étant dense on ne peut citer tous les lieux de Passage. Concernant l'Audomarois et la Communaunté d'Aglomération du Pays de Saint-Omer, pas de soucis tout ce secteur est balayé notamment par Hervé, Nathalie et Delphine avec l'appui de leur presse locale et écrite. Reste le secteur de notre grand littoral et du haut pays d'artois la aussi gros boulot ! Notamment au nord avec Calais et les OPH De ce coté on peut compter sur Maryse et Fatiha et au sud de notre littoral je sais que nous avons georges, régis, dider et Aurélien (candidat sur note liste C)

Malgré tout ce travail effectué, il nous reste à entrer dans la dernière ligne, convaincre les futurs électeurs à voter pour nos nombreuses listes déposées. Charge maintenant à tous nos militants locaux de convaincre si ce ne n'est déjà fait ! Toutes les professions de foi et bulletin de votes sont maintenant en cours d'acheminent!

Pour terminer je me permets de vous retranscrire ci-dessous le dernier message de notre secrétaire départementale:

"Le 6 décembre donnez nous la possibilité de peser et de changer les choses, donnez nous votre voix pour que nous obtenions plus de sièges pour vous représenter, vous accompagner, vous défendre et défendre vos intérêts.."


Fatiha PROUVOYEUR 
Secrétaire générale CFDT des Communaux 62





mercredi 7 novembre 2018

ELECTIONS CAMPAGNE LANCEE

6 DECEMBRE 2018
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Vous lirez ou retrouvez (pour les adhérents) ci-dessous les propos de Claire LE CALONNEC Secrétaire Générale INTERCO lançant officiellement la Campagne électorale.

"Si tu fais partie de la grande majorité des adhérents d'interco qui travaillent dans la fonction publique ou dans un OPH, tu as déjà entendu parlé des élections professionnelles dont le vote se clôturera le 6 Décembre prochain.



L'enjeu est de taille : que la CFDT devienne la première organisation syndicale de France, après l'être devenue dans le secteur privé en début d'année. Ainsi, nous pourrons être mieux entendu et peser davantage dans les négociations, nationales et locales, pour obtenir des avancées concrètes pour les agents publics. Rappelons-nous et répétons le autour de nous : c'est le défaut de majorité pour signer le protocole d'accord PPCR qui a ouvert une brèche dans laquelle s'est engouffré le nouveau gouvernement pour ne pas l'appliquer en 2018 et nous priver de gains indiciaires, de revalorisation des grilles, et du reclassement en catégorie A tant attendu par les travailleurs sociaux.../...

Novembre sera le mois de la campagne proprement dite. Inciter les collègues à voter et faire voter CFDT et les militants locaux sont les mieux placés POURQUOI FAIRE LE CHOIX DE LA CFDT.


Seule une grande organisation comme la CFDT peut défendre les agents et le service public en tous point du territoire et s'engager dans la durée.


Seule la CFDT sait s'engager dans les négociations et peut peser pour obtenir des réformes justes qui prennent en compte les intérêts de tous, des adjoints aux cadres, des fonctionnaires et des contractuels, des petites communes aux régions et aux services de l'état, dans les OPH, les SDIS...


Et la CFDT le fait en toute indépendance grâce à ces nombreux adhérents qui apportent une vraie connaissance des multiples réalités du travail, qui peuvent participer à l'élaboration de ses revendications et qui lui assurent avec leurs cotisations l'essentiel de ses ressources .../...

Ne Laissons pas  les collègues SUCCOMBER AUX SIRENES DES AUTRES SYNDICATS  qui en fait sont souvent aux ABONNES ABSENTS , pèsent peu et prennent rarement d'initiatives.
Dans cette période ou les services publics sont trop souvent regardés à travers l'unique prisme budgétaire, il nous faut un syndicat fort qui n'hésite pas à s'engager , à contester mais aussi à proposer : LA CFDT ! .../..."


Claire LE CALONNEC










samedi 3 novembre 2018

OUVERTURE DE LA CHASSE


A chaque élection professionnelle, à chaque renouvellement des représentants des personnels, c'est le même rituel............Il faut s'ATTAQUER à la CFDT, dire du mal de ce syndicat de "collabo", de "sociaux-traites"...

Alors, c'est tout un florilège d'expressions malhonnêtes, mensongères, malveillantes jusqu'à la haine parfois qui se déversent. Sauf que........ vous imaginez-vous toute cette "armée" de salauds CFDT prêts à brader les conditions de travail de leurs collègues ? Prêts à vendre leurs âmes et travailler main dans la main avec le patronat ?

Bien sûr que NON.... Vous les connaissez, vous, vos collègues de travail qui représentent la CFDT. Ils sont travailleurs, besogneux même. Ils sont attentifs à ce qui se passe et ne s'autorisent pas à invectiver qui que ce soit. Ils respectent les avis contraires. Ils font avec le réel du travail en agissant sur les différents leviers du dialogue social.

En définitive, la CFDT travaille, la CFDT propose, la CFDT avance, et ça agace ceux qui préfèrent le conservatisme, l'immobilisme...

La CFDT s'oppose aussi, se mobilise pour éveiller les consciences et obtenir et obtenir des droits nouveaux pour les travailleurs.?

La CFDT s'engage même dans les moments les plus compliqués, toujours avec la volonté de servir et de préserver au mieux les intérêts des salariés et de les développer à chaque fois que l'occasion lui est donnée.

La CFDT ne joue pas la politique de la CHAISE VIDE. Ne pas siéger aux instances c'est ne pas améliorer les choses... Ne pas apporter sa voix, ses idées c'est ne pas respecter les Professionnels... Ne pas siéger en instance c'est laisser le directeur faire ce qu'il veut !!!

Alors... au final........ Qui dit mieux que la CFDT pour parler de la CFDT? Qui mieux que la CFDT pour représenter les les travailleurs dans leurs diversités de pensée, de culture et de conviction ? Vous avez la réponse !


Alors le 6 Décembre, ne passer pas l'occasion de faire confiance à des collègues de travail qui sauront écouter, entendre et agir avec discernement, pragmatisme et conviction!


vendredi 21 septembre 2018

CAP ELECTIONS

EXEMPLE SIGNIFICATIF DE L'ESPRIT CFDT

Cap sur les élections professionnelles à la mairie de Lille 

Disponible, à l’écoute et forte de propositions sur mesure pour faire progresser tout le personnel communal, la CFDT de la mairie de Lille obtient des résultats et se développe à grande vitesse.

Applaudie au dernier congrès confédéral de Rennes, la section CFDT du personnel communal de Lille-Hellemmes-Lomme a remporté l’un des trophées du Challenge développement, auquel elle s’était inscrite avec 89 autres sections. Lauréate dans la catégorie « Nouvelles adhésions », la section a gagné 159 adhérents pendant la période du challenge, de mai 2017 à mai 2018, et une trentaine d’autres depuis. « S’il est vrai que le challenge nous a donné des ailes pour décrocher un prix, notre méthode de syndicalisation a déjà quelques années », explique le secrétaire de section, Jean-Claude Vanlandeghem, à temps plein depuis 2012. À l’époque, la section comptait 240 adhérents et deux permanents, lui compris. Il s’est tout de suite mis en tête de préparer les élections de 2014 afin de faire remonter la CFDT, quatrième organisation syndicale derrière la CGT, l’Unsa et FO. Pari gagné : en 2014, la CFDT est parvenue à devancer l’Unsa et la CGT et à se placer juste derrière FO. En 2018, elle espère enfin décrocher la première place, une perspective réaliste vu les derniers résultats obtenus en matière de développement. « Un adhérent, cela peut représenter deux ou trois voix, affirme Halima Matoug, responsable de la syndicalisation. Alors on pense qu’il y aura le compte, cette fois ! »
Une approche syndicale qui intègre les cadres
« En 2012, nous avons mis en place une nouvelle politique de suivi du dossier des agents, poursuit Jean-Claude. Lorsque l’on venait nous rapporter un problème, nous prenions systématiquement contact avec le cadre du service. Cela nous permettait d’avoir un autre son de cloche, et notre démarche a été particulièrement appréciée des cadres, chez qui notre nombre d’adhérents et de sympathisants a considérablement augmenté. En 2014, 50 % des suffrages cadres [agents de catégorie A] se sont exprimés en notre faveur. Les cadres avaient donc besoin de se sentir défendus par la CFDT, au même titre que les autres agents. »

C’est ce qui a poussé Carole Mottez à intégrer l’équipe il y a trois ans en tant que référente cadres au sein de la section. Pour cette catégorie d’agents, elle a notamment développé « La Lettre des cadres » (une newsletter trimestrielle) en plus de la communication adressée à tous les agents. Elle organise également des réunions spécifiquement destinées aux cadres sur des thèmes précis et tient une permanence pour eux le jeudi pendant l’heure du déjeuner. « Lors de nos visites dans les services, nous nous présentons toujours aux cadres avant de commencer notre tournée et leur expliquons notre démarche. Pas question de les court-circuiter ou d’arriver en terrain conquis. Ils savent que nous les respectons », relève Carole, en insistant sur ce point : « Quand nous voulons mettre l’administration devant ses responsabilités, ce ne sont pas les cadres que nous visons. Nous faisons très attention à notre communication dans nos tracts. Les autres organisations syndicales, elles, n’hésitent pas à les insulter ! »

La section s’investit également sur le dossier des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). En coopération avec la ville, la CFDT a participé activement à la réactualisation de la charte professionnelle (qui définit leurs conditions de travail aux côtés des enfants et des enseignants). Cette contribution lui a d’ailleurs permis d’obtenir gain de cause sur plusieurs points : dorénavant, dans les écoles de Lille-Hellemmes-Lomme, plus d’obligation de porter une blouse « comme des dames pipi ». Dans les centres de loisirs, les Atsem pourront désormais participer à l’élaboration des projets d’animation si elles le souhaitent. Enfin, le recrutement se fera sur la base de 35 heures et non plus 28 heures comme avant. Une excellente chose pour ces agents chez qui la nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre au sein des 41 écoles maternelles de la ville. « Et comme nos meilleurs porte-parole, ce sont nos adhérents, les adhésions se multiplient depuis », constate Halima. Il est vrai que le bouche-à-oreille fonctionne bien. À tel point qu’aujourd’hui, dans les négociations avec une direction, Jean-Claude, Carole ou Halima emmènent deux adhérents du service en question. Ce sont eux qui vont raconter ensuite à leurs collègues ce que la CFDT a proposé, défendu, obtenu, comment et pourquoi. « Et là, c’est le jackpot en matière de nouvelles adhésions ! », sourit Jean-Claude.

La volonté affirmée de faire progresser tous les agents

De l’accompagnement de ses adhérents la section a fait un autre axe fort de son action
syndicale. L’objectif est de les aider à avancer dans le maquis des concours, grades, échelons et promotions. « Nous essayons de leur donner cette culture “fonction publique” qui leur manque afin de progresser, résume Halima. On les aide à monter leurs dossiers de VAE [validation des acquis de l’expérience] pour qu’ils puissent évoluer dans leurs fonctions. S’il le faut, on les dépose nous-mêmes à la DRH… Et s’ils ont un entretien d’embauche ou un entretien annuel d’évaluation, on les coache aussi ! » Chaque année, la section effectue un suivi précis des postes disponibles, des départs en retraite, des agents qui passent des concours et accompagne les intérimaires pour qu’ils mettent toutes les chances de leur côté. « Nous savons qui arrive, où, à quelle date et dans quel service. Nous envoyons systématiquement un mail de bienvenue de la part de toute la section et des félicitations aux agents qui ont réussi un concours. On ne les lâche pas, poursuit Halima. Il faut qu’ils voient de l’orange partout ! » Le porte-clés avec un jeton de Caddie CFDT ? Elle a trouvé cela génial. « Le challenge développement avec 2 000 euros de goodies à gagner, c’était une super idée ! On a adoré. » Toutes ces adhésions, l’équipe compte donc maintenant les transformer en voix lors des prochaines élections dans la fonction publique.

La CFDT en ordre de bataille à l’approche des élections

Toute la section est en ordre de marche en vue de bien aborder les derniers mois de campagne électorale. « On a le devoir de réaliser notre rêve et d’arriver premiers », scande Halima. À cette fin, 18 militants se partagent les 7 229 heures de délégation pour exercer leur droit syndical. Tel un escadron volant, ils visiteront tous les services sur la pause méridienne en se répartissant les services en fonction de leur réseau d’adhérents et de sympathisants : administration, sports, police municipale, propreté, parcs et jardins, Ehpad, écoles… Tout est quadrillé. Quatre mille exemplaires du P’tit guide de l’agent public, édité par la Fédération Interco, seront distribués ainsi que des tracts et des fiches métiers, histoire de faire connaître aux agents d’un service les fonctions de leurs collègues dans les autres services et créer du lien entre tous. « C’est important qu’ils aient une image globale du travail des agents dans la ville, qu’ils puissent combattre les préjugés et défendre la notion de service public auprès des Lillois », commente Jean-Claude.

Tout mettre en œuvre pour ne pas perdre une seule voix

Afin de voir tout le monde, les militants engagés dans la campagne ont accepté de ne poser aucun jour de congé entre les vacances d’été et le 6 décembre 2018. Halima en a déjà fait une habitude. Elle est présente pendant les petites vacances scolaires et dès la fin août pour effectuer la prérentrée des écoles. « C’est le seul moyen de vérifier que les agents vont pouvoir accueillir sereinement les enfants le jour J. S’il y a eu des travaux dans l’école, il faut s’assurer que le chantier est fini et que les locaux ont bien été nettoyés par l’entreprise. Il faut veiller à ce que tous les animateurs aient reçu leur affectation et que les agents de restauration scolaire comme l’ensemble du personnel requis soient là afin que la rentrée se passe bien. »
Pour ne pas perdre une seule voix, une deuxième opération commando est prévue trois jours avant le vote : les militants téléphoneront à tous les adhérents et leur rappelleront d’aller voter. À ceux qui sont éloignés ou ne peuvent pas se déplacer, ils proposeront d’aller les chercher (deux d’entre eux possèdent une fourgonnette de 16 places). Et le jour du vote, il y aura du café, du thé et un buffet toute la journée dans le local syndical, où les personnes qui viennent voter pourront se retrouver pour discuter et fêter, on l’espère, une victoire méritée. Car, comme le dit Jean-Claude : « Les élections du 6 décembre, nous, on les prépare depuis décembre 2014 ! »

PS : Propos issus du site cfdt fonctions publiques

 

 

vendredi 14 septembre 2018

RIFSEEP DU NOUVEAU ...........



 RIFSEEP = IFSE+CIA OBLIGATOIREMENT
La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents. Le Conseil constitutionnel n'y voit rien à redire.

Le Conseil constitutionnel vient de valider l'obligation pour les collectivités territoriales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics, de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les services de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire construit ainsi.

Les juges de la rue de Montpensier avaient été saisis le 22 mai dernier par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry, située dans le Finistère (900 habitants).

Forte du soutien du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, la collectivité contestait la conformité à la Constitution de cette obligation découlant du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, dont la dernière version résulte de la loi "déontologie" du 20 avril 2016. Elle affirmait que ce principe porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution.

La requête de la commune revenait à contester l'obligation pour les collectivités territoriales de prévoir un régime indemnitaire incluant une part relative à l'engagement professionnel de l'agent, lorsque les services de l'Etat servant de référence mettent en œuvre une part de cette nature.
Les plafonds de chaque part, fixés librement

Dans la décision qu'il a rendue le 13 juillet, le Conseil constitutionnel considère que "l'harmonisation des conditions de rémunération au sein des fonctions publiques étatique et territoriale" et la volonté de "faciliter les mobilités en leur sein ou entre elles deux" correspondent à "un objectif d'intérêt général". Les Sages affirment également que les collectivités territoriales "demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts" du régime indemnitaire, "sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat". Enfin, ils soulignent que les collectivités sont "libres de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts". Ils en déduisent que les dispositions contestées sont conformes à la Constitution.

Il résulte de cette décision que les collectivités territoriales qui mettent en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ont l’obligation de prévoir non seulement l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), mais également le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

On soulignera que le Conseil constitutionnel reconnaît la liberté dont disposent les collectivités territoriales pour fixer le montant de la part visant à récompenser l'engagement professionnel de l'agent. Ce qui signifie que ce montant pourrait être proche de zéro. Dans une réponse à la question écrite d'un député, le ministère de l'Action et des Comptes publics précisait d'ailleurs, en novembre dernier, que les employeurs territoriaux "peuvent fixer un plafond de CIA relativement bas", tout en rappelant qu'ils ne peuvent pas dépasser "le plafond global des deux parts définies pour le corps équivalent" de la fonction publique de l'Etat.
Référence : décision n° 2018-727 QPC du 13 juillet 2018, commune de Ploudiry.