DEBRIF RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans ledocument unique. La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015. Un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique à destination des employeurs publics a été publié. Par ailleurs une circulaire détaille la mise en œuvre du plan national d’action pour les trois fonctions publiques.
« Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et social engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. «
On préfère parfois parler de contraintes psychologiques et organisationnelles plutôt que de risques psychosociaux.
Qui est responsable de la protection de la santé des agents dans la Fonction publique ?
Dans la fonction publique, tout comme dans les entreprises du secteur privé, une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. La jurisprudence a précisé la responsabilité de l’employeur dans ce domaine, en substituant à l’obligation de moyen, une obligation de résultat dans la protection de la santé de ses employés.
Fonction publique territoriale :
le décret du 10 juin 1985 prévoit en son article 2-1 que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux a été signé en octobre 2013 : il vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS dans les politiques de prévention au même titre que les autres risques professionnels.
Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégré dans le document unique.
La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015.
Ces deux phases ( diagnostic et mise en œuvre) doivent être réalisées sur la base d’une démarche participative, impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT.
Les actions doivent contribuer à améliorer la QVT, qualité de vie au travail.
Les membres des CHSCT devront bénéficier de 2 jours de formation dédiés à la prévention des RPS en 2014 ou 2015 ( dont au moins une journée en 2014 afin que les membres des CHSCT puissent jouer pleinement leur rôle dès la phase de diagnostic des RPS).
Le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS devra être systématisée, la qualité de vie au travail intégrée dans les objectifs de l’encadrement.
La démarche de prise en compte des risques psychosociaux doit être intégrée au document unique au même titre que les autres risques professionnels.
Cette circulaire du 20 mars 2014 rappelle que chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux au plus près du terrain, sur la base d’une démarche participative qui implique les agents et leurs représentants.
L’évaluation à priori des risques et leur traduction dans le DUERP constitue donc une obligation du chef de service, au titre de l’article R 4121-1 du Code du travail qui s’applique à la Fonction publique
Cette circulaire rappelle les références des notes qui font le point sur l’évaluation des risques professionnels :
· Fonction publique territoriale : circulaire du 28 mai 2013 à propos des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels
Cette circulaire annonce qu’une liste d’indicateurs susceptibles d’être mis en place dans le cadre des plans locaux de prévention des risques psychosociaux à des fins de diagnostics et de suivi sont mis à disposition des chefs de services. Ils pourront choisir au sein de cette liste, mais 4 d’entre eux destinés à être suivis au niveau national devront être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques.
Les employeurs publics peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique.
Ce guide présente les 3 méthodes d’investigation, avec les inconvénients et avantages de chacune d’entre elle.
La conduite d’entretiens qui peuvent être directifs, semi-directifs, libres, compréhensifs individuels, collectifs, etc
Les entretiens permettent d’accéder au vécu des agents, mettent en évidence les mécanismes par lesquels les facteurs de risque peuvent mettre en difficulté les agents.
Il faut des ressources importantes, puisqu’un entretien individuel dure environ 1 à 2 H, il faut également pouvoir garantir l’anonymat, etc
Observation directe du travail
Cette technique d’enquête permet de se centrer sur le travail tel qu’il est réalisé, donc d’enrichir l’analyse entre le travail réel et le travail prescrit, de repérer ce que les agents ne verbalisent pas. Elle est souvent complémentaire des entretiens.
L’observation demande du temps, les activités professionnelles se prêtent plus ou moins à l’observation directe.
Enquête par questionnaire
Présenter un diagnostic à travers des chiffres et des diagrammes évite toute controverse. C’est souvent plus rapide que les autres méthodes d’investigation. Le questionnaire permet également de faire participer tous les salariés de l’entreprise. Il faut bien sûr garantir l’anonymat et l’indépendance d’analyse.
L’analyse des résultats et la restitution des résultats nécessitent de réelles compétences.
La conduite de l’enquête par un intervenant extérieur est de nature à donner confiance aux agents.
Tout ceci nous amène à se poser la question ...Ou en sommes nous au niveau des collectivités du Département du Pas-de-Calais ?
Votre section locale CFDT INTERCO a certainement la réponse ! N'hésitez pas à la contacter !
Vos élus CFDT seront toujours présents à vos cotés pour vous informer et ne manqueront pas de suivre ce dossier ...
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