vendredi 21 septembre 2018

CAP ELECTIONS

EXEMPLE SIGNIFICATIF DE L'ESPRIT CFDT

Cap sur les élections professionnelles à la mairie de Lille 

Disponible, à l’écoute et forte de propositions sur mesure pour faire progresser tout le personnel communal, la CFDT de la mairie de Lille obtient des résultats et se développe à grande vitesse.

Applaudie au dernier congrès confédéral de Rennes, la section CFDT du personnel communal de Lille-Hellemmes-Lomme a remporté l’un des trophées du Challenge développement, auquel elle s’était inscrite avec 89 autres sections. Lauréate dans la catégorie « Nouvelles adhésions », la section a gagné 159 adhérents pendant la période du challenge, de mai 2017 à mai 2018, et une trentaine d’autres depuis. « S’il est vrai que le challenge nous a donné des ailes pour décrocher un prix, notre méthode de syndicalisation a déjà quelques années », explique le secrétaire de section, Jean-Claude Vanlandeghem, à temps plein depuis 2012. À l’époque, la section comptait 240 adhérents et deux permanents, lui compris. Il s’est tout de suite mis en tête de préparer les élections de 2014 afin de faire remonter la CFDT, quatrième organisation syndicale derrière la CGT, l’Unsa et FO. Pari gagné : en 2014, la CFDT est parvenue à devancer l’Unsa et la CGT et à se placer juste derrière FO. En 2018, elle espère enfin décrocher la première place, une perspective réaliste vu les derniers résultats obtenus en matière de développement. « Un adhérent, cela peut représenter deux ou trois voix, affirme Halima Matoug, responsable de la syndicalisation. Alors on pense qu’il y aura le compte, cette fois ! »
Une approche syndicale qui intègre les cadres
« En 2012, nous avons mis en place une nouvelle politique de suivi du dossier des agents, poursuit Jean-Claude. Lorsque l’on venait nous rapporter un problème, nous prenions systématiquement contact avec le cadre du service. Cela nous permettait d’avoir un autre son de cloche, et notre démarche a été particulièrement appréciée des cadres, chez qui notre nombre d’adhérents et de sympathisants a considérablement augmenté. En 2014, 50 % des suffrages cadres [agents de catégorie A] se sont exprimés en notre faveur. Les cadres avaient donc besoin de se sentir défendus par la CFDT, au même titre que les autres agents. »

C’est ce qui a poussé Carole Mottez à intégrer l’équipe il y a trois ans en tant que référente cadres au sein de la section. Pour cette catégorie d’agents, elle a notamment développé « La Lettre des cadres » (une newsletter trimestrielle) en plus de la communication adressée à tous les agents. Elle organise également des réunions spécifiquement destinées aux cadres sur des thèmes précis et tient une permanence pour eux le jeudi pendant l’heure du déjeuner. « Lors de nos visites dans les services, nous nous présentons toujours aux cadres avant de commencer notre tournée et leur expliquons notre démarche. Pas question de les court-circuiter ou d’arriver en terrain conquis. Ils savent que nous les respectons », relève Carole, en insistant sur ce point : « Quand nous voulons mettre l’administration devant ses responsabilités, ce ne sont pas les cadres que nous visons. Nous faisons très attention à notre communication dans nos tracts. Les autres organisations syndicales, elles, n’hésitent pas à les insulter ! »

La section s’investit également sur le dossier des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). En coopération avec la ville, la CFDT a participé activement à la réactualisation de la charte professionnelle (qui définit leurs conditions de travail aux côtés des enfants et des enseignants). Cette contribution lui a d’ailleurs permis d’obtenir gain de cause sur plusieurs points : dorénavant, dans les écoles de Lille-Hellemmes-Lomme, plus d’obligation de porter une blouse « comme des dames pipi ». Dans les centres de loisirs, les Atsem pourront désormais participer à l’élaboration des projets d’animation si elles le souhaitent. Enfin, le recrutement se fera sur la base de 35 heures et non plus 28 heures comme avant. Une excellente chose pour ces agents chez qui la nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre au sein des 41 écoles maternelles de la ville. « Et comme nos meilleurs porte-parole, ce sont nos adhérents, les adhésions se multiplient depuis », constate Halima. Il est vrai que le bouche-à-oreille fonctionne bien. À tel point qu’aujourd’hui, dans les négociations avec une direction, Jean-Claude, Carole ou Halima emmènent deux adhérents du service en question. Ce sont eux qui vont raconter ensuite à leurs collègues ce que la CFDT a proposé, défendu, obtenu, comment et pourquoi. « Et là, c’est le jackpot en matière de nouvelles adhésions ! », sourit Jean-Claude.

La volonté affirmée de faire progresser tous les agents

De l’accompagnement de ses adhérents la section a fait un autre axe fort de son action
syndicale. L’objectif est de les aider à avancer dans le maquis des concours, grades, échelons et promotions. « Nous essayons de leur donner cette culture “fonction publique” qui leur manque afin de progresser, résume Halima. On les aide à monter leurs dossiers de VAE [validation des acquis de l’expérience] pour qu’ils puissent évoluer dans leurs fonctions. S’il le faut, on les dépose nous-mêmes à la DRH… Et s’ils ont un entretien d’embauche ou un entretien annuel d’évaluation, on les coache aussi ! » Chaque année, la section effectue un suivi précis des postes disponibles, des départs en retraite, des agents qui passent des concours et accompagne les intérimaires pour qu’ils mettent toutes les chances de leur côté. « Nous savons qui arrive, où, à quelle date et dans quel service. Nous envoyons systématiquement un mail de bienvenue de la part de toute la section et des félicitations aux agents qui ont réussi un concours. On ne les lâche pas, poursuit Halima. Il faut qu’ils voient de l’orange partout ! » Le porte-clés avec un jeton de Caddie CFDT ? Elle a trouvé cela génial. « Le challenge développement avec 2 000 euros de goodies à gagner, c’était une super idée ! On a adoré. » Toutes ces adhésions, l’équipe compte donc maintenant les transformer en voix lors des prochaines élections dans la fonction publique.

La CFDT en ordre de bataille à l’approche des élections

Toute la section est en ordre de marche en vue de bien aborder les derniers mois de campagne électorale. « On a le devoir de réaliser notre rêve et d’arriver premiers », scande Halima. À cette fin, 18 militants se partagent les 7 229 heures de délégation pour exercer leur droit syndical. Tel un escadron volant, ils visiteront tous les services sur la pause méridienne en se répartissant les services en fonction de leur réseau d’adhérents et de sympathisants : administration, sports, police municipale, propreté, parcs et jardins, Ehpad, écoles… Tout est quadrillé. Quatre mille exemplaires du P’tit guide de l’agent public, édité par la Fédération Interco, seront distribués ainsi que des tracts et des fiches métiers, histoire de faire connaître aux agents d’un service les fonctions de leurs collègues dans les autres services et créer du lien entre tous. « C’est important qu’ils aient une image globale du travail des agents dans la ville, qu’ils puissent combattre les préjugés et défendre la notion de service public auprès des Lillois », commente Jean-Claude.

Tout mettre en œuvre pour ne pas perdre une seule voix

Afin de voir tout le monde, les militants engagés dans la campagne ont accepté de ne poser aucun jour de congé entre les vacances d’été et le 6 décembre 2018. Halima en a déjà fait une habitude. Elle est présente pendant les petites vacances scolaires et dès la fin août pour effectuer la prérentrée des écoles. « C’est le seul moyen de vérifier que les agents vont pouvoir accueillir sereinement les enfants le jour J. S’il y a eu des travaux dans l’école, il faut s’assurer que le chantier est fini et que les locaux ont bien été nettoyés par l’entreprise. Il faut veiller à ce que tous les animateurs aient reçu leur affectation et que les agents de restauration scolaire comme l’ensemble du personnel requis soient là afin que la rentrée se passe bien. »
Pour ne pas perdre une seule voix, une deuxième opération commando est prévue trois jours avant le vote : les militants téléphoneront à tous les adhérents et leur rappelleront d’aller voter. À ceux qui sont éloignés ou ne peuvent pas se déplacer, ils proposeront d’aller les chercher (deux d’entre eux possèdent une fourgonnette de 16 places). Et le jour du vote, il y aura du café, du thé et un buffet toute la journée dans le local syndical, où les personnes qui viennent voter pourront se retrouver pour discuter et fêter, on l’espère, une victoire méritée. Car, comme le dit Jean-Claude : « Les élections du 6 décembre, nous, on les prépare depuis décembre 2014 ! »

PS : Propos issus du site cfdt fonctions publiques

 

 

vendredi 14 septembre 2018

RIFSEEP DU NOUVEAU ...........



 RIFSEEP = IFSE+CIA OBLIGATOIREMENT
La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents. Le Conseil constitutionnel n'y voit rien à redire.

Le Conseil constitutionnel vient de valider l'obligation pour les collectivités territoriales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics, de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les services de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire construit ainsi.

Les juges de la rue de Montpensier avaient été saisis le 22 mai dernier par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry, située dans le Finistère (900 habitants).

Forte du soutien du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, la collectivité contestait la conformité à la Constitution de cette obligation découlant du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, dont la dernière version résulte de la loi "déontologie" du 20 avril 2016. Elle affirmait que ce principe porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution.

La requête de la commune revenait à contester l'obligation pour les collectivités territoriales de prévoir un régime indemnitaire incluant une part relative à l'engagement professionnel de l'agent, lorsque les services de l'Etat servant de référence mettent en œuvre une part de cette nature.
Les plafonds de chaque part, fixés librement

Dans la décision qu'il a rendue le 13 juillet, le Conseil constitutionnel considère que "l'harmonisation des conditions de rémunération au sein des fonctions publiques étatique et territoriale" et la volonté de "faciliter les mobilités en leur sein ou entre elles deux" correspondent à "un objectif d'intérêt général". Les Sages affirment également que les collectivités territoriales "demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts" du régime indemnitaire, "sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat". Enfin, ils soulignent que les collectivités sont "libres de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts". Ils en déduisent que les dispositions contestées sont conformes à la Constitution.

Il résulte de cette décision que les collectivités territoriales qui mettent en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ont l’obligation de prévoir non seulement l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), mais également le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

On soulignera que le Conseil constitutionnel reconnaît la liberté dont disposent les collectivités territoriales pour fixer le montant de la part visant à récompenser l'engagement professionnel de l'agent. Ce qui signifie que ce montant pourrait être proche de zéro. Dans une réponse à la question écrite d'un député, le ministère de l'Action et des Comptes publics précisait d'ailleurs, en novembre dernier, que les employeurs territoriaux "peuvent fixer un plafond de CIA relativement bas", tout en rappelant qu'ils ne peuvent pas dépasser "le plafond global des deux parts définies pour le corps équivalent" de la fonction publique de l'Etat.
Référence : décision n° 2018-727 QPC du 13 juillet 2018, commune de Ploudiry.