lundi 22 mai 2017

MINISTERE DE L'ACTION : STUPEUR DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Après une campagne présidentielle marquée par des annonces de suppressions de postes de fonctionnaires, la création d'un ministère de l'action et des comptes publics est un mauvais signal adressé aux agents. Lequel n'est pas sans rappeler aux organisations syndicales l'époque de la "révision générale des politiques publiques". 

Pluie de réactions des syndicats sur les réseaux sociaux et par voie de communiqués, mercredi 17 mai 2017, à l’annonce de la création d’un ministère de l’ « Action et des comptes publics » dans le premier gouvernement d’Edouard Philippe.

C’est Gérald Darmanin qui a été nommé à sa tête. Pour mémoire, le maire (LR) de Tourcoing (Nord), âgé de 34 ans, soutenait Nicolas Sarkozy durant la primaire de la droite, ainsi que sa proposition de suppression de 300 000 postes de fonctionnaires, avant de rallier l’objectif d’Emmanuel Macron de 120 000 postes.

Au delà de la personnalité de l’homme désigné, la première organisation syndicale (OS) dans la fonction publique territoriale (CGT) considère que l’intitulé même du ministère reflète la conception « avant tout libérale des services publics et de leurs missions » du président de la République, Emmanuel Macron, et de son Premier Ministre, Edouard Philippe.

En rattachant la Fonction publique « à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite », ces derniers « indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d’amplifier les nocives politiques d’austérité », analyse la CGT.


Même constat de la part de la FA-FP : « la volonté du chef du gouvernement de placer la question des services publics prioritairement sous l’angle des dépenses » est confirmée. Pour l’OS, « la création d’un ministère de l’Action et des Richesses publiques aurait eu l’avantage d’inscrire le gouvernement dans une véritable approche progressiste en permettant d’évaluer enfin les richesses que représente réellement le service public ».
  
Souvenirs, souvenirs…
L’Unsa Fonction publique se dit quant à elle inquiète : la réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère « renvoie à un passé gouvernemental que l’on pensait révolu, où la Révision générale des politiques publiques avait réduit la politique ‘fonction publique’ a une gestion mécanique par les seuls coûts ».

En 2011, les OS avaient dénoncé une logique purement comptable, sans études d’impact préalables, avec des conséquences non négligeables sur la qualité du service rendu aux usagers. « Si l’équilibre des comptes publics doit être pris en compte, il ne doit pas occulter le débat fondamental sur les missions avec tous les acteurs concernés. »

De son côté, la CFDT croit à un remaniement jouant en faveur de la Fonction publique suite aux législatives :


De manière générale, l’ensemble des organisations syndicales demandent à rencontrer le plus rapidement possible le ministre de l’Action et des comptes publics, ainsi que son entourage, de manière à engager les chantiers incontournables identifiés avec l’ex-ministre de la Fonction publique, Annick Girardin.



dimanche 21 mai 2017

LES COMMUNAUX EN CONGRES

CONGRES
Jeudi 11 Mai 2017
Palais des Congrès
Le Touquet-Paris-Plage


Pour le remercier d'avoir bien voulu accueillir les Communaux CFDT du Pas-de-Calais dans sa ville, c'est à Daniel FASQUELLE,qu'est revenu l'honneur d'ouvrir ce congrès en tant que Maire.



Après avoir rendu hommage à notre regretté Michel FAIT par le biais d'une vidéo réalisée par Thierry DOURDIN (Responsable Communication) Fatiha PROUVOYEUR, secrétaire départementale annonce le programme de la journée et demande à chaque responsable de commission de présenter leur rapport d'activité depuis notre dernier congrès de Lens en 2013. Vient ensuite la présentation du rapport financier par notre trésorier Frédéric LEGRIS.

Après une petite pause convivialité et l'approbation des différents rapports et contrôleur aux comptes, Fatiha présente chaque candidat aux élections du prochain Conseil Syndical qui seront élu pour les 4 prochaines années. Les candidats à la prochaine commission exécutive sont invités à monter sur scène expliquer leurs motivations.

Suite aux allocutions de nos responsables fédéraux des instances régionales et nationales, les responsables de chaque commission présentent leurs projets de résolution (programme) pour les quatre prochaines années.

Les porteurs de mandats ont ensuite procédé au vote du nouveau Conseil Syndical qui dans la foulée a élu sa nouvelle commission exécutive.

Sont élus au CONSEIL SYNDICAL : 
Serge AURELLE - Alain CADOT - Jean-Pierre CATEZ - Dominique CELERIER - Régis DEBIENNE - Ouiza DEBOURSE - Jean-Bernard DELTOMBE - Christophe DOURIEZ - Frédéric DUBOIS - Hervé DUBOIS - Betty DUPLAQUET - Dominique GERVOIS - Guillaume GILET - Frédéric LEGRIS - Thérèse LUCAS - Maryse MARTIN - Didier MATHIAS - Karine MILLIOT - Eric MONTOIS - Aurélien PHILIPPE - Georges POISSON - Kenjy POURRE - Fatiha PROUVOYEUR - Christian ROUSELLE - Nathalie SPAGNOL

Sont élus à la COMMISSION EXECUTIVE : 

Fatiha PROUVOYEUR (Secrétaire Générale) - Georges POISSON (Secrétaire Général Adjoint) - Frédéric LEGRIS (Trésorier) - Hervé DUBOIS - Jean-Bernard DELTOMBE - Nathalie SPAGNOL - Didier MATHIAS - Regis DEBIENNE - Maryse MARTIN - Dominique GERVOIS.

Fatiha PROUVOYEUR, reconduite dans ses fonctions clôture ce congrès en invitant l'assemblée à prendre le pot de convivialité suivi d'un repas dans l'esprit des convictions syndicales de la CFDT.


RETROUVEZ L'ALBUM PHOTOS SOUVENIR DE CETTE JOURNEE EN CLIQUANT SUR L'ONGLET PHOTO OU ICI 

lundi 15 mai 2017

FPT : FIN DU VERROU REGLEMENTAIRE en catégorie C !

Fonction publique territoriale : deux décrets pour améliorer le déroulement de carrière 

Deux décrets parus au Journal officiel le 4 mai visent à donner aux fonctionnaires une meilleure possibilité d'accomplir une carrière sur deux grades, disposition phare du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations". Si le premier texte "relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles" est de portée très générale et concerne l'ensemble des agents des trois versants, le deuxième vient quant à lui faire sauter un verrou spécifique aux agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale, particulièrement touchés par ce blocage de carrière.
Deux décrets de portée différente sont parus au Journal officiel du 4 mai afin de faciliter le déroulement de carrière des fonctionnaires sur deux grades, un des principaux engagements du gouvernement dans le cadre du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations", dont l'absence de concrétisation avait fait l'objet de tensions avec les syndicats (voir nos articles ci-dessous).

 "Perspectives d'avancement"

 

Le premier texte, qui concerne les agents des trois versants de la fonction publique, prévoit que les "perspectives d'avancement au grade supérieur" de certains agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu fassent l'objet chaque année, "d'une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct". Ce texte avait fait l'objet d'un examen lors de la séance plénière du conseil commun de la fonction publique du 6 mars dernier (voir ci-dessous notre article du 7 mars). Depuis lors, toutefois, le champ des bénéficiaires de cette disposition a été plus strictement limité aux agents dont la nomination dans le grade "ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes". 


Certains syndicats voient dans le rapport spécifique exigé - dont les appréciations devront être motivées-, un élément dont ils pourront se saisir pour défendre le dossier des agents concernés, dans la mesure où il doit être porté à la connaissance des membres de la commission administrative paritaire (CAP), compétente en matière d'avancement. Ils déplorent toutefois la nécessité d'attendre trois ans avant d'examiner la situation des agents, ainsi que l'entrée en application en 2019, jugée tardive.

 

FPT : fin du verrou réglementaire en catégorie C


Le deuxième décret concerne uniquement les agents de catégorie C des collectivités territoriales. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a procédé à son examen lors de la séance plénière du 1er mars . Il vise à faciliter l’accès des agents de catégorie C du premier grade au grade supérieur, sachant que quelque 40% des agents territoriaux de catégorie C situés dans le premier grade ne parviennent pas au deuxième grade à la fin de leur carrière.

Le texte fait sauter le verrou réglementaire qui conditionnait la nomination à l’ancienneté dans le grade supérieur de certains agents à la réussite d'autres d’agents à l'examen professionnel, qui plus est organisé seulement une année sur deux, se réjouissent les syndicats. Concrètement, les adjoints territoriaux pourront désormais avancer au grade d'adjoint principal de 2e classe soit grâce à l'examen professionnel, soit après nomination par leur employeur s'ils ont huit ans d'ancienneté.

Ces décrets viennent se rajouter à l'engagement du gouvernement, réaffirmé par Annick Girardin en février dernier de créer, dans les corps et cadres d'emplois à un grade, un second grade, "sous réserve de la situation de certains d'entre eux". À ce jour, deux cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle (attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux) ont bénéficié d'une telle création .

Références : décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade.
 

 

 

mardi 2 mai 2017

CONGRES DEPARTEMENTAL LE TOUQUET PARIS PLAGE



Evénement majeur de notre vie syndicale, notre prochain congrès aura lieu le

JEUDI 11 MAI 2017
Palais des Congrès
Place de l'Hermitage
LE TOUQUET PARIS PLAGE

Vous trouverez ci-dessous le programme et toutes les informations utiles
  • 8h30 Accueil et retrait des mandats
  • 9h30 Ouverture du Congrès
  • 9h40 Appel à candidatures pour bureau de vote et contrôleur aux comptes
  • 9h45 Présentation du rapport d’activité
  • 10h05 Questions sur le rapport d’activité
  • 10h10 Présentation rapport financier et rapport du contrôleur aux comptes
  • 10h25 Questions sur le rapport financier
  • 10h30 Pause convivialité
  • 10h50 Réponses aux questions sur les rapports d’activité et financier
  • 11h Vote des différents rapports
  • 11h05 Présentation des candidats au conseil syndical
  • 11h10 Présentation des candidats à la Commission Exécutive
  • 11h45 Intervention de la Fédération et de l’URI
  • 11h55 Projet de résolution d’orientation
  • 12h10 Elections du Conseil Syndical
  • 12h25 Election à huit clos de la Commission exécutive
  • 12h35 Clôture du Congrès 
  • 12h45 Moment de convivialité suivi du repas 

Pour vous rendre au Touquet , il faut emprunter la D939 (avenue du Général De Gaulle)  après le pont rose d'Etaples si vous venez du nord et au rond-point (présence d'un panneau indiquant le congrès) à la sortie de Trépied si vous venez du sud. A l'est pas de route et à l'ouest c'est la mer......

A votre arrivée et pour ne pas perdre de temps , surtout pour les porteurs de mandats , ci-dessous plan de la salle :
A noter que toutes les invitations ont été transmises.
 On affiche COMPLET !