mardi 26 mai 2015

CONSEIL D'ETAT ON Y VA POUR OUTREAU !

DETERMINATION

L'administration d' Outreau pensait peut-être que les Communaux du Pas-de-Calais en resteraient là !

Les droits fondamentaux du syndicalisme sont bafoués à Outreau (comme surement ailleurs). 

Des élus votent des lois mais il ne faut pas les appliquer chez eux ! 
Nous avons donc saisi le conseil d'état !

Extrait lettre de Maître Olivier COUDRAY , avocat au conseil d'Etat :

"J'ai bien reçu votre envoi de ce 20 mai ainsi que les pièces qui y étaient jointes.
  

Je vous confirme faire le nécessaire et vais, dans un premier temps, procéder au dépôt d'un pourvoi conservatoire....."


AFFAIRE A SUIVRE...........  

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