Lorsque l’existence d’un harcèlement moral est établie, il ne peut pas être tenu compte du comportement de l’agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui. Le préjudice résultant de ces agissements pour l’agent victime doit alors être intégralement réparé.
DECIDE :
Article 1er : L'appel principal de la commune de Cogolin est rejeté.
Article 2 : La commune de Cogolin est condamnée à verser à M. F...la somme globale de 41 306, 27 € (quarante et un mille trois cent six euros et vingt sept centimes) au titre de la perte de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de la nouvelle bonification indiciaire du 1er février 2006 au 30 septembre 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire